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Bornage existant

Valou5014 Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons fait borné notre terrain il y a environ 10 ans pour pouvoir obtenir notre permis de construire. Cependant, aujourd'hui un de nos voisin vend son terrain et nous réclame une borne qui n'existe pas (plan de bornage pour preuve. Comment cela se passe t-il ? Qui doit payer le géomètre au cas ou que le voisin le fait intervenir.

Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
¿

Vous avez fait borner votre terrain, que le voisin s'occupe de borner le sien ou de compléter le bornage s'il l'estime nécessaire.

Vous n'avez aucune obligation de participer activement au déroulement de sa vente.
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