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Bornage existant

Valou5014 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2021 - 26 oct. 2021 à 09:53
BmV Messages postés 90678 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2024 - 26 oct. 2021 à 11:12
Bonjour,

Nous avons fait borné notre terrain il y a environ 10 ans pour pouvoir obtenir notre permis de construire. Cependant, aujourd'hui un de nos voisin vend son terrain et nous réclame une borne qui n'existe pas (plan de bornage pour preuve. Comment cela se passe t-il ? Qui doit payer le géomètre au cas ou que le voisin le fait intervenir.

Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90678 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2024 18 137
26 oct. 2021 à 11:12
¿

Vous avez fait borner votre terrain, que le voisin s'occupe de borner le sien ou de compléter le bornage s'il l'estime nécessaire.

Vous n'avez aucune obligation de participer activement au déroulement de sa vente.
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