Parking résidence privée
Romain
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BmV Messages postés 98621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire dans une résidence privé. J’ai 1 place de parking qui est compris dans mon loyer, ayant 2 voiture, je gare la deuxième dans l’allée devant chez moi, ce qui ne gêne absolument personne pour circuler. J’aimerais simplement savoir si le syndicat a le droit de faire venir une dépanneuse pour sortir mon véhicule?
J’ai une voisine qui a envoyer un mail au syndicat pour ce plaindre.
(Dans cette allée il y a 3-4 voisins qui font la même chose que moi en aucun cas cela ne gêne la circulation)
Merci d’avance pour vos retours
Je suis propriétaire dans une résidence privé. J’ai 1 place de parking qui est compris dans mon loyer, ayant 2 voiture, je gare la deuxième dans l’allée devant chez moi, ce qui ne gêne absolument personne pour circuler. J’aimerais simplement savoir si le syndicat a le droit de faire venir une dépanneuse pour sortir mon véhicule?
J’ai une voisine qui a envoyer un mail au syndicat pour ce plaindre.
(Dans cette allée il y a 3-4 voisins qui font la même chose que moi en aucun cas cela ne gêne la circulation)
Merci d’avance pour vos retours
4 réponses
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire, pourquoi parlez-vous de loyer ?
Si l'endroit où vous stationnez est une partie commune et qu'il ne s'agit pas d'un emplacement de stationnement, le syndic peut effectivement exiger que vous arrêtiez de vous garer là...
Et si vous ne vous exécutez pas, il peut faire intervenir la fourrière municipale.
Cdt
Si vous êtes propriétaire, pourquoi parlez-vous de loyer ?
Si l'endroit où vous stationnez est une partie commune et qu'il ne s'agit pas d'un emplacement de stationnement, le syndic peut effectivement exiger que vous arrêtiez de vous garer là...
Et si vous ne vous exécutez pas, il peut faire intervenir la fourrière municipale.
Cdt
Et aussi : propriétaire ou locataire, il vous appartient de vous conformer au règlement de la copropriété.
Lequel interdit probablement les stationnement hors emplacements matérialisés pour des raisons probablement valables.
Relisez ce règlement et/ou demandez des informations complémentaires au syndic.
Lequel interdit probablement les stationnement hors emplacements matérialisés pour des raisons probablement valables.
Relisez ce règlement et/ou demandez des informations complémentaires au syndic.
Il s'agit du Code de la Route...
Articles L325-12 et R325-47 à R325-52
"Article R325-47 Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent."
Articles L325-12 et R325-47 à R325-52
"Article R325-47 Version en vigueur depuis le 01 juin 2001
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que vous connaissez l’article de loi qui précise que le syndicat peu faire venir la fourrière pour sortir mon véhicule?
Merci