Fossé entre deux lotissements non nettoyé

rosetta30620 - 16 oct. 2021 à 08:36
 rosetta30620 - 18 oct. 2021 à 08:32
bonjour à tous , je viens vous demander votre aide : nous avons acheté une maison dans un lotissement , elle est situé dans une impasse composée de trois maisons . il y a un grand fossé qui nous sépare avec un lotissement de logements sociaux, ce fossé sert à l'écoulement des eaux de pluie , il est envahi d'arbres , de bambous, de branches d'arbres cassées dues à une tempête au début du printemps . ce fossé n'est jamais nettoyé , la mairie dit qu'il appartient à la société de logements sociaux et que ce n'est pas aux agents communaux d'effectuer l'entretien, nous avons envoyé une LRAR à cette société avec photos à l'appui et articles du code civil concernant le nettoyage des fossés en juillet et rien n'a été fait..... il y a un mois notre village gardois a été inondé et bien sûr le fossé n'a pas fait son travail il ressemblait à un lac, jardins inondés (ma maison surélevée n'a pas subi de dégâts) , cet été nous avons eu la visite de quelques serpents et les bambous commencent à pousser dans notre jardin , si ce fossé n'est pas entretenu , aux prochaines fortes pluies , nous allons à la catastrophe ! je pense faire venir un huissier pour constater l'état du fossé qu'en pensez vous ? bien que ce fossé n'appartienne pas à la commune , le maire n'a t 'il pas le devoir de demander à ce bailleur social de faire nettoyer ce fossé ? merci de vos conseils
cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
18 oct. 2021 à 00:05
Bonjour

Voyez la réglementation en contactant
- soit la communauté de communes afin qu'elle vous fasse parvenir le règlement d'assainissement (que la commune peut également vous fournir car ce règlement doit être annexé au PLU)

- soit le syndicat des bassins versants dont vous pourrez certainement obtenir les coordonnées auprès de la DDTM.

Il est important que cette noue soit entretenue comme expliqué dans le lien ci-dessous
https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Cours-d-eau-fosses-et-drainages-agricoles/Les-fosses-obligations-et-preconisations
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rosetta30620
18 oct. 2021 à 08:32
bonjour
je vous remercie pour vos renseignements
cdlt
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