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2 réponses
Josh Randall
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18 oct. 2021 à 00:05
18 oct. 2021 à 00:05
Bonjour
Voyez la réglementation en contactant
- soit la communauté de communes afin qu'elle vous fasse parvenir le règlement d'assainissement (que la commune peut également vous fournir car ce règlement doit être annexé au PLU)
- soit le syndicat des bassins versants dont vous pourrez certainement obtenir les coordonnées auprès de la DDTM.
Il est important que cette noue soit entretenue comme expliqué dans le lien ci-dessous
https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Cours-d-eau-fosses-et-drainages-agricoles/Les-fosses-obligations-et-preconisations
Voyez la réglementation en contactant
- soit la communauté de communes afin qu'elle vous fasse parvenir le règlement d'assainissement (que la commune peut également vous fournir car ce règlement doit être annexé au PLU)
- soit le syndicat des bassins versants dont vous pourrez certainement obtenir les coordonnées auprès de la DDTM.
Il est important que cette noue soit entretenue comme expliqué dans le lien ci-dessous
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