Perte d'ensoleillement arbres de mon voisin
Scarlett
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BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour,
mon voisin a ses arbres chênes et autres de plus de 20 mètres de Haut et qui continue de pousser en hauteur ilss nous privent totalement d'ensoleillement dans jardin et maison pourtant orientés "PLEIN SUD " , c'est seulement le matin , à l'Est et le soir à L'ouest que nous recevons un peu de soleil . Existe -t-il une hauteur d'arbres ou un respect d'ensoleillement pour notre propriété voisine d'une résidence qui refuse d'agir , ces arbres sont maintenant plus hauts ; Nous lui avons demandé d'intervenir depuis 2002 pour eléguer en hauteur mais il ne veut pas que peut-on faire ?
Merci
Bonjour,
mon voisin a ses arbres chênes et autres de plus de 20 mètres de Haut et qui continue de pousser en hauteur ilss nous privent totalement d'ensoleillement dans jardin et maison pourtant orientés "PLEIN SUD " , c'est seulement le matin , à l'Est et le soir à L'ouest que nous recevons un peu de soleil . Existe -t-il une hauteur d'arbres ou un respect d'ensoleillement pour notre propriété voisine d'une résidence qui refuse d'agir , ces arbres sont maintenant plus hauts ; Nous lui avons demandé d'intervenir depuis 2002 pour eléguer en hauteur mais il ne veut pas que peut-on faire ?
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2 réponses
Bonjour,
Si les arbres sont plantés à plus de 2 m de la limite des terrains, rien à faire.
Cependant vous pouvez rendre attentif votre voisin que ses arbres génèrent certains problèmes (racines, feuilles, etc....) et qu'en cas de problème (par exemple : racines déformant votre terrasse ou bouchant vos drains, chutes de branches) il est responsable au titre de la chose possédée.
Si les arbres sont plantés à plus de 2 m de la limite des terrains, rien à faire.
Cependant vous pouvez rendre attentif votre voisin que ses arbres génèrent certains problèmes (racines, feuilles, etc....) et qu'en cas de problème (par exemple : racines déformant votre terrasse ou bouchant vos drains, chutes de branches) il est responsable au titre de la chose possédée.
Basiquement, ces arbres semblent en effet plantés dans les règles.
Mais rien n'empêche cependant d'assigner ledit voisin au civil pour trouble anormal de voisinage pour obstacle majeur à l'ensoleillement .
L'issue de la procédure reste cependant incertaine, même si des précédents favorables existent.
Mais rien n'empêche cependant d'assigner ledit voisin au civil pour trouble anormal de voisinage pour obstacle majeur à l'ensoleillement .
L'issue de la procédure reste cependant incertaine, même si des précédents favorables existent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...