Illégalité du dispositif d'extraction d'un restaurant
ARNOUS_DE_RIVIERE
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Modifié le 10 oct. 2021 à 12:41
ARNOUS_DE_RIVIERE - 14 oct. 2021 à 12:24
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Josh Randall
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Modifié le 11 oct. 2021 à 14:33
Modifié le 11 oct. 2021 à 14:33
Bonjour
Il serait intéressant de situer chronologiquement tout ces faits afin d'évaluer les éventuels manquements de la commune.
Sinon, vous pouvez refaire le même écrit à la préfecture avec copie du courrier que l'ARS a envoyé au maire, et accompangé de la copie du courrier que vous avez envoyé à la commune pour interpeller le maire à ce sujet.
Par ailleurs vous pouvez aussi constituer un collectif de personnes qui subissent les nuisances olfactives.
Enfin vous pouvez saisir la justice civile pour ces mêmes nuisances olfactives.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Il serait intéressant de situer chronologiquement tout ces faits afin d'évaluer les éventuels manquements de la commune.
Sinon, vous pouvez refaire le même écrit à la préfecture avec copie du courrier que l'ARS a envoyé au maire, et accompangé de la copie du courrier que vous avez envoyé à la commune pour interpeller le maire à ce sujet.
Par ailleurs vous pouvez aussi constituer un collectif de personnes qui subissent les nuisances olfactives.
Enfin vous pouvez saisir la justice civile pour ces mêmes nuisances olfactives.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299