Illégalité du dispositif d'extraction d'un restaurant

ARNOUS_DE_RIVIERE Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 10 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - Modifié le 10 oct. 2021 à 12:41
 ARNOUS_DE_RIVIERE - 14 oct. 2021 à 12:24
Bonjour,
Je suis riverain de la cuisine d'un restaurant qui se trouve dans une ruelle de 3,50 mètres de large.
L'évacuation des déchets volatiles de cuisson se fait par une système d'extraction situé à environ 2 mètres de hauteur.
Donc la ruelle est envahi toute la journée par les odeurs de ces déchets volatiles qui envahissent les maisons voisines si on a le malheur d'avoir laissé une fenêtre ouverte.
Il est clair que ce restaurateur bafoue les libertés individuelles de ses voisins en exerçant une pression sur eux avec ses déjections.
J'ai pu déterminer que, si l'on se réfère à l'article 63 alinéa 1 du règlement sanitaire qui stipule que les systèmes d'extraction doivent se trouver à "+ de 8 METRES de toute fenêtre", son système d'extraction est donc ILLEGAL !!!!
Dans ces cas-là, il est d'usage pour corriger le problème d'envelopper de façon ETANCHE le dispositif et de le prolonger par un conduit vers le toit en s'assurant que l'embouchure respecte cette distance.
J'ai aussi déterminé qu'il n'y a que le Maire de la commune qui peut obliger le restaurateur à corriger le problème.
Or, il y a clairement une volonté de la mairie de ne rien faire. On m'interdit d'avoir le moindre rendez-vous avec le maire.
J'ai écrit à la Préfecture qui s'est tourné vers l'AGENCE REGIONALE de SANTE. Celle-ci m'a envoyé la copie de la lettre qu'elle a adressée à "Monsieur le Maire" lui rappelant ses prérogatives en matière de police et lui demandant de vérifier mes dires.
Quelque temps après j'ai téléphoné à la mairie pour savoir ce qu'il en était. La secrétaire m'a refusé à nouveau tout rendez-vous avec le maire en me déclarant qu'IL N'ETAIT PAS AU COURANT DU PROBLEME ET DONC QU'IL NE COMPRENDRAIT PAS !?!?!?!?!?
Qu'est-ce que cela signifie ? Sans doute que quelqu'un censure le courrier du maire puisqu'il ne reçoit pas un courrier officiel d'un organisme territorial officiel !!!
Comment puis-je faire avancer la résolution du problème de blocage ?
Serait-il possible de demander à la Gendarmerie de constater l'illégalité du dispositif ?
Je précise que la Direction de la Protection des Populations ne peut rien faire légalement.
MERCI POUR TOUTE PISTE ME PERMETTANT DE RESOUDRE LE PROBLEME.

10 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
Modifié le 11 oct. 2021 à 14:33
Bonjour

Il serait intéressant de situer chronologiquement tout ces faits afin d'évaluer les éventuels manquements de la commune.
Sinon, vous pouvez refaire le même écrit à la préfecture avec copie du courrier que l'ARS a envoyé au maire, et accompangé de la copie du courrier que vous avez envoyé à la commune pour interpeller le maire à ce sujet.

Par ailleurs vous pouvez aussi constituer un collectif de personnes qui subissent les nuisances olfactives.

Enfin vous pouvez saisir la justice civile pour ces mêmes nuisances olfactives.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299


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