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Mon voisin a creuse une tranchee sur mon terrain

soleil -
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 oct. 2021 à 00:59

Bonjour,
mon voisin a creusé une tranche de plus de 100 m sur mon terrain . Que dois je faire?

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jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 204

Bonjour,

Existe t'il une question de servitude sur votre terrain ?

Faîtes venir un huissier pour constatation et mettez votre voisin en demeure par courrier recommandé de reboucher la tranché sur votre terrain !

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