Mon voisin a creuse une tranchee sur mon terrain

soleil -  
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin a creusé une tranche de plus de 100 m sur mon terrain . Que dois je faire?

1 réponse

  1.
    jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   205
     
    Bonjour,

    Existe t'il une question de servitude sur votre terrain ?

    Faîtes venir un huissier pour constatation et mettez votre voisin en demeure par courrier recommandé de reboucher la tranché sur votre terrain !
    0

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