Vis à vis récent
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Claude8883
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18 oct. 2021 à 18:27
claude - 19 oct. 2021 à 13:49
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BmV
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18 oct. 2021 à 18:40
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À quelle distance de la limite de propriété vont être aménagées ces deux baies vitrées ?
Claude8883
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18 oct. 2021 à 18:45
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Entre 2 ml, 2.50 ml.
BmV
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18 oct. 2021 à 19:07
18 oct. 2021 à 19:07
¿
Pourquoi donner des quantités en millilitres ?
J'aimerais connaître la distance en mètres entre les fenêtres prévues et votre limite de propriété.
Merci.
Pourquoi donner des quantités en millilitres ?
J'aimerais connaître la distance en mètres entre les fenêtres prévues et votre limite de propriété.
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BmV
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18 oct. 2021 à 19:57
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Parce qu'en matière d'urbanisme ainsi que dans le domaine civil, il faut parler en mètres ou à la rigueur en décimètres.
Donc à combien de mètres environ se situent ces baies vitrées de votre limite de propriété ?
Donc à combien de mètres environ se situent ces baies vitrées de votre limite de propriété ?
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Claude8883
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18 oct. 2021 à 20:16
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Bonsoir. 3 mètres lineaires maxi. Merci.
BmV
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19 oct. 2021 à 11:03
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OK.
Mais en fait, il faudrait considérer non point le maxi, mais le mini.
Selon les dispositions du code civil (articles 678 et 679), il faut que, pour être légales, les ouvertures soient situées à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
En plus de respecter les règles édictées par le PLU.
Si donc tel est le cas, vous n'avez quasiment aucune possibilité de contester ce projet.
Mais en fait, il faudrait considérer non point le maxi, mais le mini.
Selon les dispositions du code civil (articles 678 et 679), il faut que, pour être légales, les ouvertures soient situées à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
En plus de respecter les règles édictées par le PLU.
Si donc tel est le cas, vous n'avez quasiment aucune possibilité de contester ce projet.