Vis à vis récent
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Claude8883
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claude -
claude -
Bonjour,
Nous habitons en maison mitoyenne,
Sans souci,
En face une maison avec 2 garages, qui vient d'avoir l'autorisation par la mairie de faire 2 studios, avec 2 grandes baies vitrées,
Une vue sur nos chambres à coucher, nos pièces de vie,
Nous sommes sans réponse de la mairie,
Que faire,
Merci, Claude
Nous habitons en maison mitoyenne,
Sans souci,
En face une maison avec 2 garages, qui vient d'avoir l'autorisation par la mairie de faire 2 studios, avec 2 grandes baies vitrées,
Une vue sur nos chambres à coucher, nos pièces de vie,
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7 réponses
¿
Pourquoi donner des quantités en millilitres ?
J'aimerais connaître la distance en mètres entre les fenêtres prévues et votre limite de propriété.
Merci.
Pourquoi donner des quantités en millilitres ?
J'aimerais connaître la distance en mètres entre les fenêtres prévues et votre limite de propriété.
Merci.
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OK.
Mais en fait, il faudrait considérer non point le maxi, mais le mini.
Selon les dispositions du code civil (articles 678 et 679), il faut que, pour être légales, les ouvertures soient situées à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
En plus de respecter les règles édictées par le PLU.
Si donc tel est le cas, vous n'avez quasiment aucune possibilité de contester ce projet.
Mais en fait, il faudrait considérer non point le maxi, mais le mini.
Selon les dispositions du code civil (articles 678 et 679), il faut que, pour être légales, les ouvertures soient situées à au moins 1,90 m de la limite de propriété.
En plus de respecter les règles édictées par le PLU.
Si donc tel est le cas, vous n'avez quasiment aucune possibilité de contester ce projet.
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