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Résolu
Claude8883 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021 - 18 oct. 2021 à 18:27
 claude - 19 oct. 2021 à 13:49
Bonjour,
Nous habitons en maison mitoyenne,
Sans souci,
En face une maison avec 2 garages, qui vient d'avoir l'autorisation par la mairie de faire 2 studios, avec 2 grandes baies vitrées,
Une vue sur nos chambres à coucher, nos pièces de vie,
Nous sommes sans réponse de la mairie,
Que faire,
Merci, Claude

7 réponses

Utilisateur anonyme
18 oct. 2021 à 18:30
Bonjour, vous pouvez rien faire,
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BmV Messages postés 90642 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 18 129
18 oct. 2021 à 18:40
À quelle distance de la limite de propriété vont être aménagées ces deux baies vitrées ?
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Claude8883 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021
18 oct. 2021 à 18:45
Entre 2 ml, 2.50 ml.
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BmV Messages postés 90642 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 18 129
18 oct. 2021 à 19:07
¿

Pourquoi donner des quantités en millilitres ?

J'aimerais connaître la distance en mètres entre les fenêtres prévues et votre limite de propriété.
Merci.

 
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BmV Messages postés 90642 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 18 129
18 oct. 2021 à 19:57
Parce qu'en matière d'urbanisme ainsi que dans le domaine civil, il faut parler en mètres ou à la rigueur en décimètres.

Donc à combien de mètres environ se situent ces baies vitrées de votre limite de propriété ?
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Claude8883 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2021
18 oct. 2021 à 20:16
Bonsoir. 3 mètres lineaires maxi. Merci.
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BmV Messages postés 90642 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 18 129
19 oct. 2021 à 11:03
OK.

Mais en fait, il faudrait considérer non point le maxi, mais le mini.
Selon les dispositions du code civil (articles 678 et 679), il faut que, pour être légales, les ouvertures soient situées à au moins 1,90 m de la limite de propriété.

En plus de respecter les règles édictées par le PLU.

Si donc tel est le cas, vous n'avez quasiment aucune possibilité de contester ce projet.
 
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Merci de votre explication,
En effet les baies vitrées se trouvent à plus d' 1.90 mètres,
Bonne réception,
Cordialement, Claude
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