Jurisprudence de dégâts d’animaux
charles639
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_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour mon chat fait pipi chez mon voisin qui va porter plainte.Malgré tous mes efforts il m’a été impossible de le faire arrêter.Je désire anticiper sur la plainte.Y aurait il des jurisprudences en ma faveur ou des textes de loi allant dans mon sens ou éventuellement des choses à faire avant le dépôt de plainte Merci
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5 réponses
Bonjour vous êtes responsable de votre chat et des dégâts qu'il occasionne chez les voisins, faut s'arranger avec votre voisin
L’arrangement est impossible et je connais ma responsabilité .,c’est pour ça que des jurisprudences m’aurait permis d’adoucir le résultat de la plainte que nous connaissons tous.Merci
Bonjour,
Malgré tous mes efforts il m’a été impossible de le faire arrêter.
Vous êtes légalement responsable de votre animal.
Y aurait il des jurisprudences en ma faveur ou des textes de loi allant dans mon sens
Non vous ne trouverez rien.
La solution est de faire le nécessaire, pour que votre chat reste à l'intérieur de votre domicile.
Petite question: il est stérilisé votre chat ?
Malgré tous mes efforts il m’a été impossible de le faire arrêter.
Vous êtes légalement responsable de votre animal.
Y aurait il des jurisprudences en ma faveur ou des textes de loi allant dans mon sens
Non vous ne trouverez rien.
La solution est de faire le nécessaire, pour que votre chat reste à l'intérieur de votre domicile.
Petite question: il est stérilisé votre chat ?
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Bonsoir,
Heu, votre chat fait pipi chez le voisin ? Laissez le porter plainte, ça va surement faire rigoler les FDO ! :)
Heu, votre chat fait pipi chez le voisin ? Laissez le porter plainte, ça va surement faire rigoler les FDO ! :)
Pas si sûr. Si effectivement il fait pipi dans le jardin, cela les fera rire, oui. Mais s'il rentre à l'intérieur de la maison et urine sur un matelas, un canapé, ou autre, qui peuvent valoir des milliers d'euros, et que le voisin à des preuves qu'il s'agit de son chat, même si cela peut faire rire les FDO, il en reste qu'il pourrait y avoir des poursuites.
Soyons sérieux, c'est au voisin de fermer ses portes et fenêtres, car un chat ne peut être retenu comme un chien et bonjour pour prouver la chose. Un dépôt de plainte ne sera pas prit (ce sera une main courante en premier lieu) et si plainte il y a, elle sera classée sans suite par le procureur.
Dans votre cas,si vous reconnaissez le fait , c'est votre assurance qu'il faut faire intervenir en cas de dégâts dû au chat.
Dans votre cas,si vous reconnaissez le fait , c'est votre assurance qu'il faut faire intervenir en cas de dégâts dû au chat.
"Soyons sérieux, c'est au voisin de fermer ses portes et fenêtres" Donc vous pensez réellement que c'est "sérieux" de priver de sa liberté d'ouvrir ses portes et fenêtres le voisin, juste parce que l'on a un chat ?!
"car un chat ne peut être retenu comme un chien" En effet, mais c'est de la responsabilité du maitre su chat de s'assurer qu'il ne trouble pas le voisinage.
"bonjour pour prouver la chose" Je vois le chat rentrer chez moi et pisser sur le canapé, je fait une vidéo, et du coup "au revoir, j'ai prouvé la chose".
"Un dépôt de plainte ne sera pas prit (ce sera une main courante en premier lieu) et si plainte il y a, elle sera classée sans suite par le procureur." ça me parait très catégorique. Dans tous les cas, le propriétaire du chat devrait dans un premier temps voir avec son assurance pour réparation des éventuels dégâts.
"car un chat ne peut être retenu comme un chien" En effet, mais c'est de la responsabilité du maitre su chat de s'assurer qu'il ne trouble pas le voisinage.
"bonjour pour prouver la chose" Je vois le chat rentrer chez moi et pisser sur le canapé, je fait une vidéo, et du coup "au revoir, j'ai prouvé la chose".
"Un dépôt de plainte ne sera pas prit (ce sera une main courante en premier lieu) et si plainte il y a, elle sera classée sans suite par le procureur." ça me parait très catégorique. Dans tous les cas, le propriétaire du chat devrait dans un premier temps voir avec son assurance pour réparation des éventuels dégâts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...