Mur et voisins
oliveva54321
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Oliveva54321 -
Oliveva54321 -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 2 ans, sans savoir que des locataires avec 2 pitbulls vivaient à coté, car lors de nos visites ces chiens n'étaient évidemment pas présents.
La séparation entre chez eux et chez nous est un grillage tout rouillé, pas haut et mal fixé, donc leurs chiens peuvent tout à fait passer au dessus et gratter en dessous.
L'été dernier, nous suspectons que les chiens soient passés chez nous en notre absence et aurait choppé ou essayé de chopper notre chat, de plus bizarrement un grillage tendu a été mis à cet endroit la, un grillage opaque vert, juste à un endroit, là ou nous avions déjà entendu les chiens gratter le sol.
De plus, ces chiens sont totalement interdits sur le territoire et je ne laisse pas les enfants jouer du coté du grillage car je n'ai aucune confiance en ces chiens et leurs propriétaires qui sont sans gènes et ne respectent rien, ni les horaires de nuisance.
Si nous étions locataires, nous serions déjà partis car nous ne voulions de chiens à coté de chez nous, du fait d'avoir vécu avec des voisins qui en avaient qui hurlaient jour et nuit, un enfer.
Ma question est:
Pouvons nous contacter le propriétaire (qui est pas mal perché, je l'ai vu et entendu une fois) pour vérifier déjà si ces locataires ont le droit de posséder cette race de chien, car ces chiens doivent être signalés de plus à la mairie, que leurs propriétaires doivent posséder un permis etc et pouvons nous ,car ce grillage est de son coté, lui demander de le changer étant donné les chiens qui vivent dans sa maison (chez ses locataires) et de faire un mur à la place, quitte meme à payer la moitié pour être enfin en paix?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Nous avons acheté une maison il y a 2 ans, sans savoir que des locataires avec 2 pitbulls vivaient à coté, car lors de nos visites ces chiens n'étaient évidemment pas présents.
La séparation entre chez eux et chez nous est un grillage tout rouillé, pas haut et mal fixé, donc leurs chiens peuvent tout à fait passer au dessus et gratter en dessous.
L'été dernier, nous suspectons que les chiens soient passés chez nous en notre absence et aurait choppé ou essayé de chopper notre chat, de plus bizarrement un grillage tendu a été mis à cet endroit la, un grillage opaque vert, juste à un endroit, là ou nous avions déjà entendu les chiens gratter le sol.
De plus, ces chiens sont totalement interdits sur le territoire et je ne laisse pas les enfants jouer du coté du grillage car je n'ai aucune confiance en ces chiens et leurs propriétaires qui sont sans gènes et ne respectent rien, ni les horaires de nuisance.
Si nous étions locataires, nous serions déjà partis car nous ne voulions de chiens à coté de chez nous, du fait d'avoir vécu avec des voisins qui en avaient qui hurlaient jour et nuit, un enfer.
Ma question est:
Pouvons nous contacter le propriétaire (qui est pas mal perché, je l'ai vu et entendu une fois) pour vérifier déjà si ces locataires ont le droit de posséder cette race de chien, car ces chiens doivent être signalés de plus à la mairie, que leurs propriétaires doivent posséder un permis etc et pouvons nous ,car ce grillage est de son coté, lui demander de le changer étant donné les chiens qui vivent dans sa maison (chez ses locataires) et de faire un mur à la place, quitte meme à payer la moitié pour être enfin en paix?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
le propriétaire n'a pas à vérifier si son locataire est en règle avec ses chiens. Cependant vous pouvez vérifier auprès du propriétaire de votre voisin si le contrat de bail contient une clause interdisant la détention de chiens dangereux. Depuis le 1erjuillet 1999, une telle clause est, en effet, licite (art. 3-1 de la loi 99-5 du 6.1.99). Si elle est présente dans le bail Concernant la clôture, vous pouvez demander au propriétaire si il accepterai un mur mitoyen, sinon vous pouvez toujours ériger vous même votre propre mur de votre coté à vos frais.
le propriétaire n'a pas à vérifier si son locataire est en règle avec ses chiens. Cependant vous pouvez vérifier auprès du propriétaire de votre voisin si le contrat de bail contient une clause interdisant la détention de chiens dangereux. Depuis le 1erjuillet 1999, une telle clause est, en effet, licite (art. 3-1 de la loi 99-5 du 6.1.99). Si elle est présente dans le bail Concernant la clôture, vous pouvez demander au propriétaire si il accepterai un mur mitoyen, sinon vous pouvez toujours ériger vous même votre propre mur de votre coté à vos frais.
Je vous remercie pour votre réponse.
Nous allons de toute façon contacter la mairie pour vérifier si ces chiens sont bien en règle, stérilisés et que leurs propriétaires ont bien un permis.
Pour le mur, nous allons vérifier aussi auprès de la mairie car ce grillage présent n'est pas du tout adapté à des chiens aussi dangereux.
Le mur, oui nous y songeons mais nous n'avons pas pour le moment environ la somme de 5000 euros....étant donné la longueur.
Nous allons de toute façon contacter la mairie pour vérifier si ces chiens sont bien en règle, stérilisés et que leurs propriétaires ont bien un permis.
Pour le mur, nous allons vérifier aussi auprès de la mairie car ce grillage présent n'est pas du tout adapté à des chiens aussi dangereux.
Le mur, oui nous y songeons mais nous n'avons pas pour le moment environ la somme de 5000 euros....étant donné la longueur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...