Mur et voisins
oliveva54321
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Oliveva54321 - 20 juin 2022 à 12:22
Oliveva54321 - 20 juin 2022 à 12:22
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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bern29
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Modifié le 20 juin 2022 à 12:14
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Bonjour,
le propriétaire n'a pas à vérifier si son locataire est en règle avec ses chiens. Cependant vous pouvez vérifier auprès du propriétaire de votre voisin si le contrat de bail contient une clause interdisant la détention de chiens dangereux. Depuis le 1erjuillet 1999, une telle clause est, en effet, licite (art. 3-1 de la loi 99-5 du 6.1.99). Si elle est présente dans le bail Concernant la clôture, vous pouvez demander au propriétaire si il accepterai un mur mitoyen, sinon vous pouvez toujours ériger vous même votre propre mur de votre coté à vos frais.
le propriétaire n'a pas à vérifier si son locataire est en règle avec ses chiens. Cependant vous pouvez vérifier auprès du propriétaire de votre voisin si le contrat de bail contient une clause interdisant la détention de chiens dangereux. Depuis le 1erjuillet 1999, une telle clause est, en effet, licite (art. 3-1 de la loi 99-5 du 6.1.99). Si elle est présente dans le bail Concernant la clôture, vous pouvez demander au propriétaire si il accepterai un mur mitoyen, sinon vous pouvez toujours ériger vous même votre propre mur de votre coté à vos frais.
Je vous remercie pour votre réponse.
Nous allons de toute façon contacter la mairie pour vérifier si ces chiens sont bien en règle, stérilisés et que leurs propriétaires ont bien un permis.
Pour le mur, nous allons vérifier aussi auprès de la mairie car ce grillage présent n'est pas du tout adapté à des chiens aussi dangereux.
Le mur, oui nous y songeons mais nous n'avons pas pour le moment environ la somme de 5000 euros....étant donné la longueur.
Nous allons de toute façon contacter la mairie pour vérifier si ces chiens sont bien en règle, stérilisés et que leurs propriétaires ont bien un permis.
Pour le mur, nous allons vérifier aussi auprès de la mairie car ce grillage présent n'est pas du tout adapté à des chiens aussi dangereux.
Le mur, oui nous y songeons mais nous n'avons pas pour le moment environ la somme de 5000 euros....étant donné la longueur.