Entretien d'un droit de passage
Maryjeanclaude
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2 juil. 2022 à 11:57
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 2 juil. 2022 à 20:33
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 2 juil. 2022 à 20:33
bonjour, je suis propriétaire d'un passage que je dois à mes deux voisins qui sont enclavés pour accéder à la voie publique. Je n'utilise ce passage qu'à pied mais mes voisins l'utilisent quotidiennement avec voitures, fourgons, services divers (ADMR, boulanger et...) tracteur de jardin et tondeuse
ce chemin est en train de se dégrader à grande allure depuis que de nouveaux voisins se sont installés. Des trous se forment, qui doit entretenir ce chemin ? je ne l'utilise pas. Je fais faire des devis pour la réfection de ce passage puis-je leur envoyer le devis et leur dire qu'ils doivent l'entretenir chacun à 50%, en leur laissant la possibilité de faire un autre devis.
S'ils refusent puis-je les obliger ?
ce chemin est en train de se dégrader à grande allure depuis que de nouveaux voisins se sont installés. Des trous se forment, qui doit entretenir ce chemin ? je ne l'utilise pas. Je fais faire des devis pour la réfection de ce passage puis-je leur envoyer le devis et leur dire qu'ils doivent l'entretenir chacun à 50%, en leur laissant la possibilité de faire un autre devis.
S'ils refusent puis-je les obliger ?
A voir également:
- Entretien d'un droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
2 réponses
Bonjour
C'est ceux qui utilisent cette servitude qui doivent l'entretenir
Par contre vous n'avez pas à faire faire des devis.
C'est à eux et eux seuls de choisir l'entreprise qui fera les travaux.
Ils peuvent aussi se connecter de boucher eux-mêmes les ornières
C'est ceux qui utilisent cette servitude qui doivent l'entretenir
Par contre vous n'avez pas à faire faire des devis.
C'est à eux et eux seuls de choisir l'entreprise qui fera les travaux.
Ils peuvent aussi se connecter de boucher eux-mêmes les ornières
BmV
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2 juil. 2022 à 15:12
2 juil. 2022 à 15:12
En effet.
Sauf si dans l'acte de servitude il est mentionné des obligations différentes.
Articles 697 et suivants du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150128/#LEGISCTA000006150128
Sauf si dans l'acte de servitude il est mentionné des obligations différentes.
Articles 697 et suivants du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150128/#LEGISCTA000006150128
2 juil. 2022 à 20:33
"se connecter de..." ----> se concerter pour.....
;-)
cdt.