Entretien d'un droit de passage
Maryjeanclaude
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je suis propriétaire d'un passage que je dois à mes deux voisins qui sont enclavés pour accéder à la voie publique. Je n'utilise ce passage qu'à pied mais mes voisins l'utilisent quotidiennement avec voitures, fourgons, services divers (ADMR, boulanger et...) tracteur de jardin et tondeuse
ce chemin est en train de se dégrader à grande allure depuis que de nouveaux voisins se sont installés. Des trous se forment, qui doit entretenir ce chemin ? je ne l'utilise pas. Je fais faire des devis pour la réfection de ce passage puis-je leur envoyer le devis et leur dire qu'ils doivent l'entretenir chacun à 50%, en leur laissant la possibilité de faire un autre devis.
S'ils refusent puis-je les obliger ?
ce chemin est en train de se dégrader à grande allure depuis que de nouveaux voisins se sont installés. Des trous se forment, qui doit entretenir ce chemin ? je ne l'utilise pas. Je fais faire des devis pour la réfection de ce passage puis-je leur envoyer le devis et leur dire qu'ils doivent l'entretenir chacun à 50%, en leur laissant la possibilité de faire un autre devis.
S'ils refusent puis-je les obliger ?
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
C'est ceux qui utilisent cette servitude qui doivent l'entretenir
Par contre vous n'avez pas à faire faire des devis.
C'est à eux et eux seuls de choisir l'entreprise qui fera les travaux.
Ils peuvent aussi se connecter de boucher eux-mêmes les ornières
C'est ceux qui utilisent cette servitude qui doivent l'entretenir
Par contre vous n'avez pas à faire faire des devis.
C'est à eux et eux seuls de choisir l'entreprise qui fera les travaux.
Ils peuvent aussi se connecter de boucher eux-mêmes les ornières
En effet.
Sauf si dans l'acte de servitude il est mentionné des obligations différentes.
Articles 697 et suivants du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150128/#LEGISCTA000006150128
Sauf si dans l'acte de servitude il est mentionné des obligations différentes.
Articles 697 et suivants du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150128/#LEGISCTA000006150128
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"se connecter de..." ----> se concerter pour.....
;-)
cdt.