Entretien d'un droit de passage

Maryjeanclaude - 2 juil. 2022 à 11:57
djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 2 juil. 2022 à 20:33
bonjour, je suis propriétaire d'un passage que je dois à mes deux voisins qui sont enclavés pour accéder à la voie publique. Je n'utilise ce passage qu'à pied mais mes voisins l'utilisent quotidiennement avec voitures, fourgons, services divers (ADMR, boulanger et...) tracteur de jardin et tondeuse
ce chemin est en train de se dégrader à grande allure depuis que de nouveaux voisins se sont installés. Des trous se forment, qui doit entretenir ce chemin ? je ne l'utilise pas. Je fais faire des devis pour la réfection de ce passage puis-je leur envoyer le devis et leur dire qu'ils doivent l'entretenir chacun à 50%, en leur laissant la possibilité de faire un autre devis.
S'ils refusent puis-je les obliger ?

2 réponses

Bonjour
C'est ceux qui utilisent cette servitude qui doivent l'entretenir
Par contre vous n'avez pas à faire faire des devis.
C'est à eux et eux seuls de choisir l'entreprise qui fera les travaux.
Ils peuvent aussi se connecter de boucher eux-mêmes les ornières
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djivi38 Messages postés 52470 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 15 469
2 juil. 2022 à 20:33
bonjour,

"se connecter de..." ----> se concerter pour.....

;-)
cdt.
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BmV Messages postés 91728 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 18 590
2 juil. 2022 à 15:12
En effet.
Sauf si dans l'acte de servitude il est mentionné des obligations différentes.

Articles 697 et suivants du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150128/#LEGISCTA000006150128
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