Les platanes qui longent la nationale, près de ma maison
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BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 27 juin 2022 à 12:34
BmV Messages postés 90582 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 27 juin 2022 à 12:34
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BmV
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27 juin 2022 à 12:34
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Oui.
Les pouvoirs publics doivent en effet gérer les plantes situées sur ledit domaine public, donc élaguer les branches indésirables selon les disposition applicables.
Mais vous ne pourrez jamais obtenir réparation pour un phénomène naturel, la chute des feuilles, lesquelles, par gravitation naturelle et sous l'effet des éléments naturels, viennent se poser chez vous en partie (car, non, vous ne ferez croire à personne que ce sont "toutes les feuilles" de ces platanes qui viennent toutes chez vous et que chez vous ....).
Ni obtenir que les agents publics viennent ramasser toutes ces feuilles sur votre propriété.
Sauf évidemment si vous pouvez prouver que l'organisme en question a fait volontairement des manœuvres ayant pour but de faire atterrir toutes les feuilles chez vous.
Les pouvoirs publics doivent en effet gérer les plantes situées sur ledit domaine public, donc élaguer les branches indésirables selon les disposition applicables.
Mais vous ne pourrez jamais obtenir réparation pour un phénomène naturel, la chute des feuilles, lesquelles, par gravitation naturelle et sous l'effet des éléments naturels, viennent se poser chez vous en partie (car, non, vous ne ferez croire à personne que ce sont "toutes les feuilles" de ces platanes qui viennent toutes chez vous et que chez vous ....).
Ni obtenir que les agents publics viennent ramasser toutes ces feuilles sur votre propriété.
Sauf évidemment si vous pouvez prouver que l'organisme en question a fait volontairement des manœuvres ayant pour but de faire atterrir toutes les feuilles chez vous.
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