Fenetre exactement 22 donne sur mon terrain et terrasse

stann -  
BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, 22 fenetre donne sur mon terrain permis construire de cet immeuble 3 etages valider

4 réponses

  1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour
    Quel est votre problème exactement ? car les informations sont minces...
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  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Ces fenêtres se situent surement à plus de 1m90 de votre limite !
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    1. stann
       
      oui a plus de 1.90 mais donne direct sur terrasse et terrain quoi faire
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      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398 > stann
         
        Rien, ce n'est pas une "vue" mais un vis à vis non règlementé par la loi.
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  3. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 603
     
    Ah bon ?
    Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.

    Bonne journée.
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  4. BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 603
     
    Mettez un paravent, des canisses, un auvent, plantez des arbustes, des toiles d'ombrage, etc.

    Juridiquement, vous ne pouvez qu'attaquer le permis de construire de l'immeuble, si vous êtes encore dans les délais, ou alors lancer une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage.
    Dans les deux cas, non seulement vos chances de succès paraissent a priori bien minces mais en plus ce sont des procédures coûteuses et très longues.

     
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