Fenetre exactement 22 donne sur mon terrain et terrasse
stann
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10 juin 2022 à 10:17
BmV Messages postés 90847 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2024 - 13 juin 2022 à 19:08
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4 réponses
Josh Randall
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10 juin 2022 à 11:24
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Bonjour
Quel est votre problème exactement ? car les informations sont minces...
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bern29
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10 juin 2022 à 16:47
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Ces fenêtres se situent surement à plus de 1m90 de votre limite !
bern29
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stann
13 juin 2022 à 18:21
13 juin 2022 à 18:21
Rien, ce n'est pas une "vue" mais un vis à vis non règlementé par la loi.
BmV
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10 juin 2022 à 10:28
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Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
Merci de nous avoir fait part de cette information ; c'est en effet très intéressant.
Bonne journée.
BmV
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13 juin 2022 à 19:08
13 juin 2022 à 19:08
Mettez un paravent, des canisses, un auvent, plantez des arbustes, des toiles d'ombrage, etc.
Juridiquement, vous ne pouvez qu'attaquer le permis de construire de l'immeuble, si vous êtes encore dans les délais, ou alors lancer une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage.
Dans les deux cas, non seulement vos chances de succès paraissent a priori bien minces mais en plus ce sont des procédures coûteuses et très longues.
Juridiquement, vous ne pouvez qu'attaquer le permis de construire de l'immeuble, si vous êtes encore dans les délais, ou alors lancer une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage.
Dans les deux cas, non seulement vos chances de succès paraissent a priori bien minces mais en plus ce sont des procédures coûteuses et très longues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...