Renseignement sur les droits de passage
josy13190
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour,
J'ai deux servitude de droit de passage sur mon terrain Toutefois les deux propriétés ne sont plus enclavées actuellement du fait de rachat d'autre terrain donnant accès à leur propriété Comment dois je procéder pour que cette servitude soit annuler A savoir qu'un des propriétaires est étranger et très rarement sur les lieux et il y donc très difficile de convenir un accord a l'amiable Ou dois je m'adresser pour faire cesser ces servitudes Par avance merci de vos informations
J'ai deux servitude de droit de passage sur mon terrain Toutefois les deux propriétés ne sont plus enclavées actuellement du fait de rachat d'autre terrain donnant accès à leur propriété Comment dois je procéder pour que cette servitude soit annuler A savoir qu'un des propriétaires est étranger et très rarement sur les lieux et il y donc très difficile de convenir un accord a l'amiable Ou dois je m'adresser pour faire cesser ces servitudes Par avance merci de vos informations
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