Renseignement sur les droits de passage

josy13190 - 7 juin 2022 à 03:30
 Terrien16 - 7 juin 2022 à 06:18
Bonjour,
J'ai deux servitude de droit de passage sur mon terrain Toutefois les deux propriétés ne sont plus enclavées actuellement du fait de rachat d'autre terrain donnant accès à leur propriété Comment dois je procéder pour que cette servitude soit annuler A savoir qu'un des propriétaires est étranger et très rarement sur les lieux et il y donc très difficile de convenir un accord a l'amiable Ou dois je m'adresser pour faire cesser ces servitudes Par avance merci de vos informations

1 réponse

Bonjour
Il y a deux solutions
Le notaire si vos voisins sont d'accord afin de signer un acte pour l'abandon de leur servitude
Le tribunal s'ils ne le sont pas
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