Amende tapage nocturne

angie - 26 juin 2022 à 09:31
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 juin 2022 à 14:50
Bonjour,
J'ai reçu une amende pour tapage nocturne et verbalisé par la video surveillance
est-ce légal je n'ai eu aucun contrôle des forces de l'ordre Dois-je contester cette amende

4 réponses

dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
26 juin 2022 à 09:47
Bonjour

ce sera votre parole contre les images de vidéosurveillance enregistrées et validées par un OPJ

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Tout est légal par OPJ
La première chaîne fois, évitez dem..les voisins ou louez une salle pour faire la bringue
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Je n ai pas fais la bringue je discutais avec des amis en bas d un bâtiment donc pourquoi me verbaliser que moi alors
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
26 juin 2022 à 14:50
Les réponses se trouvent auprès de l'OPJ en question.
Qui peut constater des infractions aussi bien par vidéosurveillance qu'en direct, sur place.

Le code parle de "constater", il ne précise pas le moyen par lequel l'infraction a été constatée.

Contestez si vous voulez.... Mais ayez des arguments solides.

" pourquoi me verbaliser que moi alors " : parce que vous avez des éléments concrets qui prouvent que les "autres" n'ont pas été verbalisés ?
Et même en admettant que ce soit le cas, ça ne pourra pas peser dans la balance, le fait que d'autres aient échappé à la verbalisation ne rend pas pour autant votre infraction caduque.
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