A voir également:
- Amende tapage nocturne
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende - Accueil - Actualité juridique et financière
- Peu de vacanciers y pensent, oublier cette formalité avant de partir peut désormais leur coûter 750 € d'amende - Guide
- Amende crit air - Guide
4 réponses
Bonjour
ce sera votre parole contre les images de vidéosurveillance enregistrées et validées par un OPJ
ce sera votre parole contre les images de vidéosurveillance enregistrées et validées par un OPJ
Tout est légal par OPJ
La première chaîne fois, évitez dem..les voisins ou louez une salle pour faire la bringue
La première chaîne fois, évitez dem..les voisins ou louez une salle pour faire la bringue
Je n ai pas fais la bringue je discutais avec des amis en bas d un bâtiment donc pourquoi me verbaliser que moi alors
Les réponses se trouvent auprès de l'OPJ en question.
Qui peut constater des infractions aussi bien par vidéosurveillance qu'en direct, sur place.
Le code parle de "constater", il ne précise pas le moyen par lequel l'infraction a été constatée.
Contestez si vous voulez.... Mais ayez des arguments solides.
" pourquoi me verbaliser que moi alors " : parce que vous avez des éléments concrets qui prouvent que les "autres" n'ont pas été verbalisés ?
Et même en admettant que ce soit le cas, ça ne pourra pas peser dans la balance, le fait que d'autres aient échappé à la verbalisation ne rend pas pour autant votre infraction caduque.
Qui peut constater des infractions aussi bien par vidéosurveillance qu'en direct, sur place.
Le code parle de "constater", il ne précise pas le moyen par lequel l'infraction a été constatée.
Contestez si vous voulez.... Mais ayez des arguments solides.
" pourquoi me verbaliser que moi alors " : parce que vous avez des éléments concrets qui prouvent que les "autres" n'ont pas été verbalisés ?
Et même en admettant que ce soit le cas, ça ne pourra pas peser dans la balance, le fait que d'autres aient échappé à la verbalisation ne rend pas pour autant votre infraction caduque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...