Amende tapage nocturne

angie -  
BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai reçu une amende pour tapage nocturne et verbalisé par la video surveillance
est-ce légal je n'ai eu aucun contrôle des forces de l'ordre Dois-je contester cette amende

4 réponses

  1. dany311 Messages postés 13357 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    Bonjour

    ce sera votre parole contre les images de vidéosurveillance enregistrées et validées par un OPJ

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  2. Lecture
     
    Tout est légal par OPJ
    La première chaîne fois, évitez dem..les voisins ou louez une salle pour faire la bringue
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  3. Angie
     
    Je n ai pas fais la bringue je discutais avec des amis en bas d un bâtiment donc pourquoi me verbaliser que moi alors
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  4. BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Les réponses se trouvent auprès de l'OPJ en question.
    Qui peut constater des infractions aussi bien par vidéosurveillance qu'en direct, sur place.

    Le code parle de "constater", il ne précise pas le moyen par lequel l'infraction a été constatée.

    Contestez si vous voulez.... Mais ayez des arguments solides.

    " pourquoi me verbaliser que moi alors " : parce que vous avez des éléments concrets qui prouvent que les "autres" n'ont pas été verbalisés ?
    Et même en admettant que ce soit le cas, ça ne pourra pas peser dans la balance, le fait que d'autres aient échappé à la verbalisation ne rend pas pour autant votre infraction caduque.
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