Amende tapage nocturne
angie
-
26 juin 2022 à 09:31
BmV Messages postés 91860 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 26 juin 2022 à 14:50
BmV Messages postés 91860 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 26 juin 2022 à 14:50
Bonjour,
J'ai reçu une amende pour tapage nocturne et verbalisé par la video surveillance
est-ce légal je n'ai eu aucun contrôle des forces de l'ordre Dois-je contester cette amende
J'ai reçu une amende pour tapage nocturne et verbalisé par la video surveillance
est-ce légal je n'ai eu aucun contrôle des forces de l'ordre Dois-je contester cette amende
A voir également:
- Amende tapage nocturne
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
- G4 distri quatre amende ✓ - Forum Automobile
4 réponses
dany311
Messages postés
21168
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 mars 2025
6 437
26 juin 2022 à 09:47
26 juin 2022 à 09:47
Bonjour
ce sera votre parole contre les images de vidéosurveillance enregistrées et validées par un OPJ
ce sera votre parole contre les images de vidéosurveillance enregistrées et validées par un OPJ
Tout est légal par OPJ
La première chaîne fois, évitez dem..les voisins ou louez une salle pour faire la bringue
La première chaîne fois, évitez dem..les voisins ou louez une salle pour faire la bringue
Je n ai pas fais la bringue je discutais avec des amis en bas d un bâtiment donc pourquoi me verbaliser que moi alors
BmV
Messages postés
91860
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mars 2025
18 632
26 juin 2022 à 14:50
26 juin 2022 à 14:50
Les réponses se trouvent auprès de l'OPJ en question.
Qui peut constater des infractions aussi bien par vidéosurveillance qu'en direct, sur place.
Le code parle de "constater", il ne précise pas le moyen par lequel l'infraction a été constatée.
Contestez si vous voulez.... Mais ayez des arguments solides.
" pourquoi me verbaliser que moi alors " : parce que vous avez des éléments concrets qui prouvent que les "autres" n'ont pas été verbalisés ?
Et même en admettant que ce soit le cas, ça ne pourra pas peser dans la balance, le fait que d'autres aient échappé à la verbalisation ne rend pas pour autant votre infraction caduque.
Qui peut constater des infractions aussi bien par vidéosurveillance qu'en direct, sur place.
Le code parle de "constater", il ne précise pas le moyen par lequel l'infraction a été constatée.
Contestez si vous voulez.... Mais ayez des arguments solides.
" pourquoi me verbaliser que moi alors " : parce que vous avez des éléments concrets qui prouvent que les "autres" n'ont pas été verbalisés ?
Et même en admettant que ce soit le cas, ça ne pourra pas peser dans la balance, le fait que d'autres aient échappé à la verbalisation ne rend pas pour autant votre infraction caduque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...