Prise de terre du voisin sur mon terrain
ClemClem20234
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Cmoa - 22 juin 2022 à 13:25
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dany311
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20 juin 2022 à 20:53
20 juin 2022 à 20:53
Bonjour
en mettant la terre sur votre propriété ; il y aura une servitude ( autant dire des emm...des à venir )
donc pas de servitude
sans compter que dès lors qu'il y a création de servitude il faut faire un acte notarié pour répertorier cette servitude ; sinon risques de gros problèmes si vous vendez votre bien
techniquement mettre une terre c'est pas compliqué ( pour un électricien de métier c'est de la rigolade )
à titre d'info c'est pas le compteur qui est mis à la terre ; mais le tableau électrique qui dessert les circuits de la maison
en mettant la terre sur votre propriété ; il y aura une servitude ( autant dire des emm...des à venir )
donc pas de servitude
sans compter que dès lors qu'il y a création de servitude il faut faire un acte notarié pour répertorier cette servitude ; sinon risques de gros problèmes si vous vendez votre bien
techniquement mettre une terre c'est pas compliqué ( pour un électricien de métier c'est de la rigolade )
à titre d'info c'est pas le compteur qui est mis à la terre ; mais le tableau électrique qui dessert les circuits de la maison
D autres répondront mieux que moi d un point de vue juridique , mais d'un point de vue technique une prise de terre est un piquet d' environ 1 m 50 que l'on enfonce completement dans le sol il est relié par un fil de cuivre au circuit de terre de la maison , une fois en place dans 99,999% des cas plus personne y touche
Ma terre est enfoncé dans ma cave
Donc d un point de vue des contraintes , il y en as pas , ou elle sont minimes
Ma terre est enfoncé dans ma cave
Donc d un point de vue des contraintes , il y en as pas , ou elle sont minimes