Brise-vue non conforme

BennR Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2022 - 17 juin 2022 à 09:59
BennR Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2022 - 17 juin 2022 à 15:27
Bonjour,

Je suis locataire depuis la mi-Novembre 2021 dans une résidence de maison à jardin mitoyen, début Décembre 2021
je décide d'installer un brise-vue car le chien du voisin m'aboie dessus alors que je me trouve dans ma maison (même pas dans mon jardin).

Nous sommes aujourd'hui mi-Juin 2022 soit 6 mois plus tard et je viens de recevoir une lettre du syndicat qui m'informe qu'un nouveau modèle de brise-vue a été acté (avec URL d'une entreprise) et que je dois m'y plier.

J'ai déjà lu des dizaines et des dizaine de cas similaires et la réponse qui revient est qu'il fallait lire le RDC.
Ma question est la suivante: que se passe-t-il lorsque le RDC ne stipule rien? (Oui c'est possible).

Deuxième question: On-t-il le droit de m'ordonner cela même 6 mois plus tard?

Et enfin si les réponses à mes 2 questions précédentes sont en ma défaveur, puisqu'il s'agit d'un "nouveau modèle acté"
puis-je au moins demander le remboursement de mes anciens brise-vue?

Cordialement, Ben

4 réponses

BennR Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2022
Modifié le 17 juin 2022 à 11:42
Je tiens à rajouter une précision: les RDC stipulent: "Il est formellement interdit d'installer des bâches ou autres canisses sur les gardes corps des balcons". Or c'est une terrasse en rez-de-chaussée et les brise-vue installés sont des claustras. Hormis cela rien n'est mentionné.

Je tiens à dire également que le "nouveau modèle acté" par le syndicat sont en l'occurrence des canisses.
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BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
Modifié le 17 juin 2022 à 15:02
" je viens de recevoir une lettre du syndicat qui m'informe qu'un nouveau modèle de brise-vue a été acté " : quelle est la motivation légale sur laquelle cette injonction s'appuie dans le courrier ?

Notamment "acté" par qui ?
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BennR Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2022
17 juin 2022 à 15:03
"En notre qualité de Syndic de votre résidence"
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BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
17 juin 2022 à 15:09
¿

Et donc le syndic est compétent maintenant pour décider d'un modèle précis de brise-vue dans une copro ?

Demandez/exigez la production de l'acte qui statue sur ce point.
Le syndic peut tout au plus agir pour faire appliquer des décisions de l'assemblée, pas pour décider, ni surtout pour imposer un fournisseur précis.


 
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BennR Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2022
Modifié le 17 juin 2022 à 15:13
Ah pardon, j'ai oublié la ligne complète: "En notre qualité de Syndic de votre résidence, nous venons vers vous afin de vous informer qu'en accord avec le conseil syndical de la résidence, un modèle de brise-vue a été acté.

Ainsi, tout autre modèle de brise-vue sera interdit afin de maintenir une harmonie de la résidence"

Cela change-t-il votre réponse?
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BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
17 juin 2022 à 15:15
Oui.

Et non : exigez de voir le contenu exact de cet accord.

 
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BennR Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2022
17 juin 2022 à 15:27
Je leur demande de ce pas, mais dans tous les cas m'imposer un modèle n'est pas légale c'est bien cela?
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