Nuisances sonores enfants

Bonjour,

J'ai un problème de nuisance sonore avec le voisin du dessus, de bruit d'impacts, d'enfants qui jouent et qui courent.

En cherchant, on trouve un peu partout l'arrêt de 1994 concernant le bruit d'enfants, dont il est question de bruits ponctuels ( https://www.bruit.fr/images/particuliers/Ressources/Fiches_juribruit/juribruit-2015-D3-bruits-impact-min.pdf page 10)

Je cite:
> les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus qui sont
> instantanés, accidentels ou imprévus ne peuvent constituer un trouble anormal car ils
> correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble (C.A. de Paris, 11 mai
> 1994, Briol, Juris-Data n° 022218) à condition qu’ils ne soient excessifs ni par leur
> fréquence, ni par leur intensité.

La suite est intéressante:

> Ainsi, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a considéré que les
> bruits très excessifs résultant des « cris des enfants qui courent et sautent sur place », « cris
> stridents », « roulement d'un jouet » pouvaient caractériser un trouble anormal de voisinage
> (C.A. d’Aix-en-Provence, 10 janv. 2013, Mme Carol W., Juris-Data n° 003348).

Malheureusement, très peu de site évoque la cour d'appel d'Aix-en-provence.

Je ne suis pas le premier à avoir ce problème de voisinage, et je ne serai certainement pas le dernier dans ce cas (ex: https://www.dealabs.com/discussions/voisin-du-dessus-enfants-qui-courrentsautent-2137626 )

Je me suis donc très bien documenté sur ce qu'il faut faire et comment le faire (autre ex: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/463-tapages-nocturnes-et-voisin-bruyant-que-faire/ ).

Mon objectif avec vous est de savoir si je suis plutôt dans le cas de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2013 (bruits très excessifs) ou plutôt dans celui de Paris, 1994 (bruit normal). Car je n'ai pas d'exemple précis de ce qui est considéré comme "très excessif" (quelle fréquence ? quelle durée ? quelle intensité ? quelle heure ?).

Voici donc ma situation: j'habite dans un immeuble récent (construit en 2007 donc normalement aux normes), les enfants de l'appartement du dessus s'amusent et courent, cela peut durer une bonne heure, voire 1h30. Le sol chez les voisins est en carrelage, quand ils courent (ou jouent en sautant), j'entends des "boums" (bruit d'impacts). Je n'entends rien d'autre, aucun cri, uniquement des boums avec éventuellement des grincements de chaises/meubles.

Bien sûr, ils ne courent pas non-stop, en fonction du jeu, ils peuvent courir 10 secondes, puis s'arrêter par exemple 30 secondes, et reprendre ensuite. Ils peuvent parfois courir 20mins presque non stop, ou encore ils peuvent parfois faire des "pauses" de 5 à 10mins, ou bien ils peuvent sauter 3 fois d'affilés une fois toutes les 30 secondes ou 60 secondes.

Bref, ce sont des enfants qui jouent, c'est rarement des boums "non-stop", c'est irrégulier, mais c'est surtout sur une "longue" période (une durée entre 1h et 1h30 en général).

Le plus dérangeant, c'est que ces jeux sportifs (donc les boums) se font le soir, entre 21h00 et 23h00 en semaine, presque tous les soirs (au moins 4 sur 5), cela peut aller jusqu'à 00h30 le week-end ou pendant les vacances scolaires.

A cette heure-ci, cela empêche mes propres enfants de s'endormir (du moins de s'endormir dans le calme et la tranquillité car ils finissent par s'endormir quand même). Le calme de la nuit fait que l'on entend davantage ces boums. Bref, la situation est devenue insupportable.

Mon avis sur les critères des bruits que je subis:

1. L'intensité: Difficile de vous donner une idée de l'intensité du bruit, c'est variable en fonction où jouent les enfants, mais au maximum de son intensité, les boums s'entendent malgré le volume d'une musique, de la télévision. Une personne qui parle arrive à entendre les boums (le son de sa propre voix n'arrive pas à couvrir le bruit des boums), cela peut interrompre une conversation pour se demander ce qui se passe, et cela peut empêcher de se concentrer, cela attire l'attention. Même sous la douche, malgré le bruit de l'eau, on distingue les boums.

Par moment, à l'intensité maximale, on peut sentir le "plafond" vibrer, on entend le bruit d'une légère oscillation juste après le "gros" boum. Occasionnellement, les "boums" sont plus aigus.

2. La fréquence/répétition: c'est presque tous les soirs, c'est bien cela le problème. Ils pourraient faire les fous un ou deux soirs par mois ce serait OK, mais tous les soirs cela tape sur le système à force.

Sur les 47 derniers jours, j'ai noté le début et la fin du "bruit". Il y a eu 5 jours de repos pour nous car ils ont fait le pont pour l'ascension fin mai et sont partis en "long week-end". Il y a eu 30 jours dont le bruit a été dérangeant. Dans ces 30 jours, il y a eu 24 soirs dont le bruit a durée plus d'une heure, il y a eu 14 soirs dont le bruit s'est terminée à ou après 23h00. Statistique disponible ici: https://postimg.cc/xqv0wkK2 (en rouge quand le bruit dure "longtemps" et est dérangeant)

3. La durée: 1h à 1h30, mais le bruit est "intermittent" tel que je l'ai décrit ci-dessus (ce sont des enfants qui jouent). Cela peut être intense 20mins, avec beaucoup de boums par minutes, ou peu intense avec quelques boums par minutes. Il y a toujours au moins un boom par minutes, sauf lors de "pause" qui peuvent durer entre 5 et 10mins (une ou deux pauses max sur 1h30).

4. L'horaire: le soir, souvent, dès 21h00. Dans l'intervalle de temps, il y a toujours 22h00, la moitié du temps cela se termine vers 23h00 ou après (en réalité, cela peut arriver également la journée le week-end, mais cela est relativement "court", et donc acceptable)

A savoir que l'immeuble (de 2007) est bien isolé, les bruits de pas que j'entends sont ceux d'enfants qui courent, je n'entends pas ceux d'une personne qui marche normalement. Je n'entends d'ailleurs pas les cris d'enfants (sauf si je colle l'oreille au mur).

Les voisins du dessus sont au dernier étage et ont une terrasse qui fait le tour de l'immeuble (ils ont le coté nord, ouest, et sud). En dessous où je suis, je n'ai pas de terrasse, j'ai directement les pièces de vie. Je ne sais pas quel revêtement ils ont pour la terrasse, mais je n'entends que les enfants qui jouent/courent (bruit d'impact). Le problème de cela est que je ne peux même pas leur dire que les jeux d'extérieur (sous entendu en général: "hors appartement"), comme courir (ou jouer au ballon), doivent se faire à l'extérieur puisqu'ils sont effectivement à l'extérieur.

Cela fait des semaines que cela dure. A cause du coté intermittent, on s'est dit que ce n'était pas dramatique, lors des phases très intenses, on s'est dit que ca ne va pas durer éternellement. Donc au début on tolérait, le problème c'est la fréquence, c'est que petit à petit, c'est devenu tous les jours et de plus en plus tard. On n'est plus tranquille chez nous, le soir le calme n'existe plus...

Les démarches amiables ont déjà été effectués, sans succès. Le classique "ce n'est pas nous", puis une fois suivante "on a mis des tapis", "on fait attention". Je pense même que cela a eu l'effet inverse puisqu'à présent les enfants jouent au ballon (c'est arrivé une seule fois pour le moment). Je vais donc passer aux étapes suivantes, mais avant de poursuivre mon combat, j'ai besoin de réponses.

Car si moi je vis un enfer (ainsi que mon entourage), cela en est peut-être pas un (je sais qu'il existe pire) et un juge pourrait classer ces bruits comme "normaux". Je suis évidemment convaincu que j'ai raison, en particulier parce que j'en souffre, et que ce n'est déjà pas normal que des enfants ne soient pas déjà couchés à 22h00, et que c'est encore moins normal qu'ils sautent et courent jusqu'à parfois 23h00 en semaine. Ce sont donc pour moi des bruits anormaux: non "instantanés", non "accidentels" et non "imprévus" (pour reprendre les termes du C.A. de Paris, 1994) et anormalement tardivement. Donc j'espère bien que ces bruits tardifs, par des enfants, ne sont pas assimilés "aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".

Me voici donc ici pour confirmer tout cela. A noter que mon but n'est pas de présenter une situation exagérée pour être soutenu, j'ai essayé d'être factuel, les horaires/durées/fréquences n'ont pas été exagérés. Mon but est clairement de savoir ce que cela pourrait donner lors d'un jugement, pour éviter de me lancer dans un combat inutile.

Donc:
1. Comment jugez-vous ces bruits ? Est-ce un trouble normal ? anormal ? anormal excessif ? anormal très excessifs ?
2. Est-ce qu'on est d'accord que des enfants qui courent et sautent entre 22h00 et 23h00 ce n'est pas normal ? Que ce n'est pas une nuisance inhérente à la vie dans un immeuble ?
2. Est-ce qu'on est d'accord qu'une terrasse à ciel ouvert (au dernier étage donc) n'est pas une excuse pour laisser des enfants jouer (courir, ballon, etc), alors que sous cette terrasse se trouvent les pièces de vie du voisin ?
3. Devant un tribunal (et avec toutes les preuves qui vont bien, plusieurs constats d'huissier, témoignages, preuves de plusieurs démarches amiables, etc), la victoire serait d'après vous: très facile, facile, difficile, très difficile, impossible ?

J'espère avoir une réponse différente de celle-ci: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7744406-bruits-incessants-de-chaises#4 il m'est difficile de comparer avec sa situation puisqu'elle n'explique pas la durée/fréquence/intensité/horaire.

Car bien sûr, les enfants (et adultes) du dessus font aussi des bruits de chaises, font tomber des objets, etc, à toutes heures. Ils courent d'ailleurs la journée le week-end, mais comparé à ce qu'ils font le soir, la journée c'est acceptable. Car je ne demande pas l'absence total de bruit.

Ce que je veux c'est ne plus entendre de boums sur d'aussi longue durée le soir et aussi régulièrement. Je ne veux plus avoir à coucher mes enfants (vers 21h30) dans le bruit, les entendre se plaindre et répondre qu'il n'y a rien à faire.

J'ai surtout peur de me retrouver dans ce type de situation, où les bruits sont au final considérés comme normaux, ou ponctuels: https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2017/C11EAC0E232EC18171BF7 (vous pouvez consulter la page sans compte en cliquant sur le petit lien en dessous du formulaire)

Je cite:
> Si des bruits correspondant à des courses des enfants dans l’appartement ou de
> jeux ont pu être relevés par les époux [K] ou leurs témoins, il n’est cependant
> pas démontré qu’ils aient pu avoir un degré de gravité tel qu’ils dépassaient les
> nuisances normales de voisinage alors qu’ils intervenaient dans la journée et étaient
> limités dans leur durée (30 minutes maximum).

Même si ma situation est totalement différente de la leur puisque cela se passe le soir tard (22h+) dans mon cas, et le jour dans le leur (je cite encore: "des bruits de la vie courante d’une famille comportant des jeunes enfants à des heures parfaitement habituelles"). Que la durée peut atteindre 1h30 dans mon cas (pauses incluses), contre 30mins dans le leur. Et que le bruit est systématique mon cas (tous les soirs, hors cas particulier bien sûr), et semble aléatoire/occasionnel dans le leur.

A noter aussi que je suis propriétaire et les voisins aussi.

Bref, j'ai besoin d'avis sur ma situation.