Bruit dans la piscine du voisin
Danielle20.
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19 juin 2022 à 09:49
BmV Messages postés 91862 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mars 2025 - 19 juin 2022 à 11:06
BmV Messages postés 91862 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mars 2025 - 19 juin 2022 à 11:06
Bonjour,
Mon voisin vient de construire une piscine avec autorisation dans le lotissement et ceci pres de notre mur de séparation depuis énormément de bruit avec jeux de ballons ça cri au point de ne plus pouvoir profiter de notre terrasse et laisser fermer les fenêtres
Malgré notre demande rien ne change
Puis enregistrer le son et l image depuis ma terrasse
Mon voisin vient de construire une piscine avec autorisation dans le lotissement et ceci pres de notre mur de séparation depuis énormément de bruit avec jeux de ballons ça cri au point de ne plus pouvoir profiter de notre terrasse et laisser fermer les fenêtres
Malgré notre demande rien ne change
Puis enregistrer le son et l image depuis ma terrasse
A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 19 juin 2022 à 10:36
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Bonjour
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Voici la marche à suivre
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
BmV
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19 juin 2022 à 11:06
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En cas de nuisances, sonores ou de comportement ou autres, vous appelez le 17.
La législation juridique et financière évolue en permanence...