Stationnement
Jess
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis infirmière libérale et comme souvent pour aller chez mes patients je dois me garer sur la voie publique
Aujourd'hui je me suis stationnée devant un mur de clôture sans trottoir, je ne gêne ni la circulation ni l entre du garage
Il n y a ni interdiction de stationner ni panneau de signalisation ni marquage au sol interdisant de se garer
Et ce n' est pas une impasse privée
DC voici mon problème et ma question
Ce soir je me gare DC devant ce mur je sort de mon véhicule pr aller chez mon patient et la une dame dans sa voiture me demande de déplacé mon véhicule car elle veut y garer la sienne me disant que c'est sa place car c'est son mur de clôture et que si je refuse elle appelle la police
Ne savant pas si j était ds mes droit j ai déplacé mon véhicule et cela m as prise au moins 20 min pr retrouver une place
Avez t elle le droit de me déloger svp merci de vos réponses
PS si vs avez des texte de lois je suis preneuse
Merci a ts
Je suis infirmière libérale et comme souvent pour aller chez mes patients je dois me garer sur la voie publique
Aujourd'hui je me suis stationnée devant un mur de clôture sans trottoir, je ne gêne ni la circulation ni l entre du garage
Il n y a ni interdiction de stationner ni panneau de signalisation ni marquage au sol interdisant de se garer
Et ce n' est pas une impasse privée
DC voici mon problème et ma question
Ce soir je me gare DC devant ce mur je sort de mon véhicule pr aller chez mon patient et la une dame dans sa voiture me demande de déplacé mon véhicule car elle veut y garer la sienne me disant que c'est sa place car c'est son mur de clôture et que si je refuse elle appelle la police
Ne savant pas si j était ds mes droit j ai déplacé mon véhicule et cela m as prise au moins 20 min pr retrouver une place
Avez t elle le droit de me déloger svp merci de vos réponses
PS si vs avez des texte de lois je suis preneuse
Merci a ts
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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- Mon voisin prend toutes les places de stationnement - Forum Voisinage
1 réponse
" Avez t elle le droit de me déloger " : évidemment non.
Sauf à prouver que cet endroit lui appartient.
Sinon, devant chez elle ce n'est pas chez elle, c'est domaine public et donc accessible à tous, utilisable par tout usager.
Et pour les textes, il n'existe aucune loi qui autorise à se garer sur domaine public, sauf panneaux posés par le maire.
Sauf à prouver que cet endroit lui appartient.
Sinon, devant chez elle ce n'est pas chez elle, c'est domaine public et donc accessible à tous, utilisable par tout usager.
Et pour les textes, il n'existe aucune loi qui autorise à se garer sur domaine public, sauf panneaux posés par le maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...