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Réglementation jacuzzi extérieur de 4m2

Laura2253 -  
 Laura2253 -
Bonjour,

Auriez vous le texte de loi précisant qu'un spa extérieur de moins de 10m2 doit obligatoirement être placé à plus de 3 m du mur des voisins et être présent au maximum 3 mois par an ?

Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
chris4554
 
Où avez-vous eu ces informations?
Demandez plutôt à la personne qui vous les a indiquées de vous donner les références légales de cette affirmation.
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Laura2253
 
Je vous remercie pour vos conseils.
On trouve cette info sur de nombreux sites de fabricants de spa : https://www.europe-spa.fr/la-reglementation-sur-linstallation-dun-spa-en-exterieur/#:~:text=Vous%20respectez%20les%20r%C3%A8gles%20de,15%20jours%20en%20zone%20prot%C3%A9g%C3%A9e)
Et, en effet, j'ai posé la même question à ce site. Ils m'ont répondu de chercher sur internet :-)
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Réponse 2 / 2
chris4554
 
Trouvé en 8s en tapant "la réglementation sur l'installation d'un spa en extérieur" sur un moteur de recherche.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31475
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Laura2253
 
Merci pour ce lien que j'avais trouvé également.
Néanmoins, il ne mentionne pas les fameux 3 mètres donc ce n'est pas exactement ce que je recherche.
Bonne journée
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