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2 réponses
Où avez-vous eu ces informations?
Demandez plutôt à la personne qui vous les a indiquées de vous donner les références légales de cette affirmation.
Demandez plutôt à la personne qui vous les a indiquées de vous donner les références légales de cette affirmation.
Trouvé en 8s en tapant "la réglementation sur l'installation d'un spa en extérieur" sur un moteur de recherche.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31475
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31475
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2022 à 12:59
On trouve cette info sur de nombreux sites de fabricants de spa : https://www.europe-spa.fr/la-reglementation-sur-linstallation-dun-spa-en-exterieur/#:~:text=Vous%20respectez%20les%20r%C3%A8gles%20de,15%20jours%20en%20zone%20prot%C3%A9g%C3%A9e)
Et, en effet, j'ai posé la même question à ce site. Ils m'ont répondu de chercher sur internet :-)