Tour d'échelle ou pas ?
droitvoisin
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6 juin 2022 à 18:22
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 6 juin 2022 à 22:11
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bern29
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6 juin 2022 à 21:34
6 juin 2022 à 21:34
Bonjour,
dans le principe le "tour d'échelle" n'est applicable que si il n'y a pas de possibilité de faire depuis chez soi. Cependant dans le cas d'un entretien courant, je pense qu'il reste possible d'intervenir par chez le voisin . Se renseigner auprès d'un avocat en droit immobilier.
dans le principe le "tour d'échelle" n'est applicable que si il n'y a pas de possibilité de faire depuis chez soi. Cependant dans le cas d'un entretien courant, je pense qu'il reste possible d'intervenir par chez le voisin . Se renseigner auprès d'un avocat en droit immobilier.
6 juin 2022 à 22:01
Ma question c'est :ai j'ai obligation d'avoir son accords de faire les travaux depuis chez moi s'il y a risque de retombé de pulvérisations dans sa cour? et qu'il y auras des ouvriers "au dessus" de sa cour en faisant des travaux sur ma façade?
6 juin 2022 à 22:11
Non. Vous êtes chez vous. Si retombé de pulvérisation, chez lui, il devra vous en faire part, vous activerez dans ce cas, votre assurance .