Installation de portails sur servitude
Noopy2022
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Noopy2022 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 juin 2022 à 11:08
Noopy2022 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 juin 2022 à 11:08
7 réponses
Bonsoir,
a ce stade on peut considérer qu'il y a aggravation de servitude. Je ne vois pas bien la configuration des lieux mais il n'est pas normal d'avoir à ouvrir autant de portail pour accéder à votre propriété. Prenez conseil auprès de votre notaire dans un premier temps.
a ce stade on peut considérer qu'il y a aggravation de servitude. Je ne vois pas bien la configuration des lieux mais il n'est pas normal d'avoir à ouvrir autant de portail pour accéder à votre propriété. Prenez conseil auprès de votre notaire dans un premier temps.
Bonsoir
Merci pour votre réponse
Mon avocat me dit qu’il a le droit, ce qui m’a vraiment étonné !
Malgré l’article 701 du code civil
Les portails en question sont fait avec des fils barbelés
J’hésite à aller consulter un autre avocat car le mien me dit que droit de passage est pareil que servitude de passage !
Alors que les textes de loi disent le contraire
Merci
Merci pour votre réponse
Mon avocat me dit qu’il a le droit, ce qui m’a vraiment étonné !
Malgré l’article 701 du code civil
Les portails en question sont fait avec des fils barbelés
J’hésite à aller consulter un autre avocat car le mien me dit que droit de passage est pareil que servitude de passage !
Alors que les textes de loi disent le contraire
Merci
La notion d'aggravation de servitude étant difficile à appréhender et à définir de façon formelle, il n'y a qu'un juge qui pourra décider si tel est le cas ou pas.
Et intimer au propriétaire du fonds servent de diminuer cette aggravation...
Rien ne vous empêche évidemment de prendre un deuxième avis auprès d'un autre avocat.
Et intimer au propriétaire du fonds servent de diminuer cette aggravation...
Rien ne vous empêche évidemment de prendre un deuxième avis auprès d'un autre avocat.
Bonjour
Merci pour votre réponse
Je vais essayer une ultime rencontre avec le voisin
Pour lui exposer tout les éléments que j’ai pu rassembler
Et lui proposer un compromis avant le tribunal.
Je pense que si il y’a un jugement la balance pèsera en ma faveur
Mais qui dit tribunal dit beaucoup de frais , et par la suite
Une cohabitation qui sera invivable
Merci pour votre réponse
Je vais essayer une ultime rencontre avec le voisin
Pour lui exposer tout les éléments que j’ai pu rassembler
Et lui proposer un compromis avant le tribunal.
Je pense que si il y’a un jugement la balance pèsera en ma faveur
Mais qui dit tribunal dit beaucoup de frais , et par la suite
Une cohabitation qui sera invivable
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" Je pense que si il y’a un jugement la balance pèsera en ma faveur "" : pas forcément.
Pas forcément.
Il n'y a pas de règle précise en la matière ; mais il est vrai que se taper huit portails pour rentrer chez soi ou en sortir pourrait a priori être catalogué comme aggravation de la servitude de passage.
Voyez un autre avocat encore ....
Pas forcément.
Il n'y a pas de règle précise en la matière ; mais il est vrai que se taper huit portails pour rentrer chez soi ou en sortir pourrait a priori être catalogué comme aggravation de la servitude de passage.
Voyez un autre avocat encore ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...