Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine
jacotte19491977
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine. Cette voisine n'entretient pas les abords du chemin sur sa partie, herbes très hautes ou alors alors une fois dans l'année, mais fait à la va vite en laissant tout sur place. Peut-on entretenir sa partie sans risque de se trouver avec un dépôt de plainte comme cela s'est produit il y a deux ans. D'autre part sur le côté il y a un arbre qui gêne la circulation vu l'étroitesse du chemin car mur d'une propriété en face d'où manoeuvre . Que faire, elle ne veut pas l'enlever.
D'avance merci pour la réponse
Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine. Cette voisine n'entretient pas les abords du chemin sur sa partie, herbes très hautes ou alors alors une fois dans l'année, mais fait à la va vite en laissant tout sur place. Peut-on entretenir sa partie sans risque de se trouver avec un dépôt de plainte comme cela s'est produit il y a deux ans. D'autre part sur le côté il y a un arbre qui gêne la circulation vu l'étroitesse du chemin car mur d'une propriété en face d'où manoeuvre . Que faire, elle ne veut pas l'enlever.
D'avance merci pour la réponse
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3 réponses
Bonjour
Un chemin RECONNU par la voisine??? Ca ne veut rein dire!!!
En est elle propriétaire? Avez vous une servitude de passage?
Merci de préciser la situation
Un chemin RECONNU par la voisine??? Ca ne veut rein dire!!!
En est elle propriétaire? Avez vous une servitude de passage?
Merci de préciser la situation
Bonjour,
un chemin d'exploitation est géré en copropriété . Son entretien incombe aux différents propriétaires. Donc si elle ne le fait pas, vous pouvez le faire malgré tout même si elle conteste. Quelles ont été les retombés de sa plainte ?
un chemin d'exploitation est géré en copropriété . Son entretien incombe aux différents propriétaires. Donc si elle ne le fait pas, vous pouvez le faire malgré tout même si elle conteste. Quelles ont été les retombés de sa plainte ?
Bonjour
Voir les articles L162-1 à L162-5 du code rural et de la pêche maritime.
Et cette réponse ministérielle intéressante si jamais ce chemin est ouvert à la circulation publique
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511537.html
Voir les articles L162-1 à L162-5 du code rural et de la pêche maritime.
Et cette réponse ministérielle intéressante si jamais ce chemin est ouvert à la circulation publique
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