Le chemin d'exploitation vient d'être reconnu par la voisine
jacotte19491977
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 juin 2022 à 18:39
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 juin 2022 à 18:39
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terrien16
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9 juin 2022 à 08:18
9 juin 2022 à 08:18
Bonjour
Un chemin RECONNU par la voisine??? Ca ne veut rein dire!!!
En est elle propriétaire? Avez vous une servitude de passage?
Merci de préciser la situation
Un chemin RECONNU par la voisine??? Ca ne veut rein dire!!!
En est elle propriétaire? Avez vous une servitude de passage?
Merci de préciser la situation
bern29
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Modifié le 9 juin 2022 à 16:08
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Bonjour,
un chemin d'exploitation est géré en copropriété . Son entretien incombe aux différents propriétaires. Donc si elle ne le fait pas, vous pouvez le faire malgré tout même si elle conteste. Quelles ont été les retombés de sa plainte ?
un chemin d'exploitation est géré en copropriété . Son entretien incombe aux différents propriétaires. Donc si elle ne le fait pas, vous pouvez le faire malgré tout même si elle conteste. Quelles ont été les retombés de sa plainte ?
Josh Randall
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9 juin 2022 à 18:39
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Bonjour
Voir les articles L162-1 à L162-5 du code rural et de la pêche maritime.
Et cette réponse ministérielle intéressante si jamais ce chemin est ouvert à la circulation publique
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511537.html
Voir les articles L162-1 à L162-5 du code rural et de la pêche maritime.
Et cette réponse ministérielle intéressante si jamais ce chemin est ouvert à la circulation publique
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511537.html