Bornage avec limites non garanties
Fabrice
-
Fabrice -
Fabrice -
Bonjour,
Mon voisin a effectué le bornage de son terrain.
Bornage à l'amiable que j'ai signé.
Mais en regardant de plus près, une des bornes située sur la limite séparative n'a pas le libellé 'retrouvée le... ' et plus curieux, la mention suivante est inscrite en petit sur le plan de bornage et de reconnaissance de limites :
"Limites et superficies non garanties en l'absence de reconnaissance contradictoire de l'ensemble des limites avec les voisins et de la certification de la limite avec la voirie"
Je ne comprends pas qu'un bornage ne puisse pas garantir les limites....
A noter que mon voisin est aussi propriétaire du terrain encadrant le terrain borné : terrain du voisin-terrain borné du voisin-mon terrain
Le terrain à été vendue, quid de la construction en limite de propriété vu qu'elle n'est pas garantie ?
( servitude de cours commune permet construction en limite de propriété)
Merci pour vos éclaircissements !
Mon voisin a effectué le bornage de son terrain.
Bornage à l'amiable que j'ai signé.
Mais en regardant de plus près, une des bornes située sur la limite séparative n'a pas le libellé 'retrouvée le... ' et plus curieux, la mention suivante est inscrite en petit sur le plan de bornage et de reconnaissance de limites :
"Limites et superficies non garanties en l'absence de reconnaissance contradictoire de l'ensemble des limites avec les voisins et de la certification de la limite avec la voirie"
Je ne comprends pas qu'un bornage ne puisse pas garantir les limites....
A noter que mon voisin est aussi propriétaire du terrain encadrant le terrain borné : terrain du voisin-terrain borné du voisin-mon terrain
Le terrain à été vendue, quid de la construction en limite de propriété vu qu'elle n'est pas garantie ?
( servitude de cours commune permet construction en limite de propriété)
Merci pour vos éclaircissements !
A voir également:
- Bornage sur terrain déjà clôture
- Clôture pel - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Tolérance bornage terrain - Forum Immobilier
- Hauteur clôture terrain en pente - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
si vous avez signé un PV de bornage, celui ci est valable mais uniquement pour votre limite.
Cette notification s'adresse surtout à votre voisin car tant que toutes les limites ne sont pas définies, il n'est pas possible d'obtenir la superficie du terrain de votre voisin et donc de valider celle ci.
si vous avez signé un PV de bornage, celui ci est valable mais uniquement pour votre limite.
Limites et superficies non garanties en l'absence de reconnaissance contradictoire de l'ensemble des limites avec les voisins et de la certification de la limite avec la voirie"
Cette notification s'adresse surtout à votre voisin car tant que toutes les limites ne sont pas définies, il n'est pas possible d'obtenir la superficie du terrain de votre voisin et donc de valider celle ci.
Merci bern29 pour votre réponse !
En fait, je ne pense pas qu'il y ait de doute sur les autres bornes de mon voisin, ( toutes retrouvée avec une date)
Par contre une des 2 bornes de la limite commune n'a pas été retrouvée, et pas posée par le géomètre ( il n'y a vraiment pas de borne à cet endroit là)
Il me dit que c'est parce qu'il y a un poteau ! ( il ne l'a pas posée en retrait, physiquement il n'y a aucune borne)
Et le voisin, m'a dit à juste titre que mes fenêtres étaient à moins de 1m90 de la limite, et a négocié une servitude de vue contre une servitude de cour commune qui lui permet de construire en limite de propriété.
Donc je me demande ( un peu tard car j'ai signé) si je ne me suis pas fait entubé. ( le voisin et le géomètre ont un lien de parenté )
Je suis peut-être parano, c'est pour ça que je demande sur ce forum, je ne veux pas causer de soucis à qui que ce soit si je suis en tord !
Si besoin d'infos plus concrètes, je suis dispo à les partager en privé.
En tous cas, Merci de vous intéresser à mon cas,
Bonne soirée.
En fait, je ne pense pas qu'il y ait de doute sur les autres bornes de mon voisin, ( toutes retrouvée avec une date)
Par contre une des 2 bornes de la limite commune n'a pas été retrouvée, et pas posée par le géomètre ( il n'y a vraiment pas de borne à cet endroit là)
Il me dit que c'est parce qu'il y a un poteau ! ( il ne l'a pas posée en retrait, physiquement il n'y a aucune borne)
Et le voisin, m'a dit à juste titre que mes fenêtres étaient à moins de 1m90 de la limite, et a négocié une servitude de vue contre une servitude de cour commune qui lui permet de construire en limite de propriété.
Donc je me demande ( un peu tard car j'ai signé) si je ne me suis pas fait entubé. ( le voisin et le géomètre ont un lien de parenté )
Je suis peut-être parano, c'est pour ça que je demande sur ce forum, je ne veux pas causer de soucis à qui que ce soit si je suis en tord !
Si besoin d'infos plus concrètes, je suis dispo à les partager en privé.
En tous cas, Merci de vous intéresser à mon cas,
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...