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2 réponses
bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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12 février 2025
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1 juil. 2022 à 15:27
1 juil. 2022 à 15:27
Bonjour,
si vous avez signé un PV de bornage, celui ci est valable mais uniquement pour votre limite.
Cette notification s'adresse surtout à votre voisin car tant que toutes les limites ne sont pas définies, il n'est pas possible d'obtenir la superficie du terrain de votre voisin et donc de valider celle ci.
si vous avez signé un PV de bornage, celui ci est valable mais uniquement pour votre limite.
Limites et superficies non garanties en l'absence de reconnaissance contradictoire de l'ensemble des limites avec les voisins et de la certification de la limite avec la voirie"
Cette notification s'adresse surtout à votre voisin car tant que toutes les limites ne sont pas définies, il n'est pas possible d'obtenir la superficie du terrain de votre voisin et donc de valider celle ci.
Merci bern29 pour votre réponse !
En fait, je ne pense pas qu'il y ait de doute sur les autres bornes de mon voisin, ( toutes retrouvée avec une date)
Par contre une des 2 bornes de la limite commune n'a pas été retrouvée, et pas posée par le géomètre ( il n'y a vraiment pas de borne à cet endroit là)
Il me dit que c'est parce qu'il y a un poteau ! ( il ne l'a pas posée en retrait, physiquement il n'y a aucune borne)
Et le voisin, m'a dit à juste titre que mes fenêtres étaient à moins de 1m90 de la limite, et a négocié une servitude de vue contre une servitude de cour commune qui lui permet de construire en limite de propriété.
Donc je me demande ( un peu tard car j'ai signé) si je ne me suis pas fait entubé. ( le voisin et le géomètre ont un lien de parenté )
Je suis peut-être parano, c'est pour ça que je demande sur ce forum, je ne veux pas causer de soucis à qui que ce soit si je suis en tord !
Si besoin d'infos plus concrètes, je suis dispo à les partager en privé.
En tous cas, Merci de vous intéresser à mon cas,
Bonne soirée.
En fait, je ne pense pas qu'il y ait de doute sur les autres bornes de mon voisin, ( toutes retrouvée avec une date)
Par contre une des 2 bornes de la limite commune n'a pas été retrouvée, et pas posée par le géomètre ( il n'y a vraiment pas de borne à cet endroit là)
Il me dit que c'est parce qu'il y a un poteau ! ( il ne l'a pas posée en retrait, physiquement il n'y a aucune borne)
Et le voisin, m'a dit à juste titre que mes fenêtres étaient à moins de 1m90 de la limite, et a négocié une servitude de vue contre une servitude de cour commune qui lui permet de construire en limite de propriété.
Donc je me demande ( un peu tard car j'ai signé) si je ne me suis pas fait entubé. ( le voisin et le géomètre ont un lien de parenté )
Je suis peut-être parano, c'est pour ça que je demande sur ce forum, je ne veux pas causer de soucis à qui que ce soit si je suis en tord !
Si besoin d'infos plus concrètes, je suis dispo à les partager en privé.
En tous cas, Merci de vous intéresser à mon cas,
Bonne soirée.