Antenne tv.
Papagd
-
6 juin 2022 à 15:42
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 juin 2022 à 16:14
BmV Messages postés 90575 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 6 juin 2022 à 16:14
A voir également:
- Réglementation pose antenne tv
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Tv cassé par mon fils ✓ - Forum Assurances
- Mondial tv prélèvement ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pose de velux sans autorisation sanction ✓ - Forum Immobilier
- Prix pose insert leroy merlin - Forum Consommation
1 réponse
BmV
Messages postés
90575
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
18 072
6 juin 2022 à 16:14
6 juin 2022 à 16:14
Il a tout à fait le droit de poser une antenne TV ou même autre chose sur sa maison, mais ce qu'il y fixe ne doit évidemment pas dépasser sur votre terrain à vous ou votre terrasse ou votre garage etc.
Il faut donc exiger de sa part qu'il s'arrange pour que cet objet ne dépasse plus chez vous. Légalement, c'est le seul motif que vous pouvez invoquer.
La vision jugée désagréable de la chose n'est en soi pas un élément sur lequel vous pourriez vous appuyer pour demander son enlèvement puisque la beauté d'une chose est une notion totalement subjective.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Il faut donc exiger de sa part qu'il s'arrange pour que cet objet ne dépasse plus chez vous. Légalement, c'est le seul motif que vous pouvez invoquer.
La vision jugée désagréable de la chose n'est en soi pas un élément sur lequel vous pourriez vous appuyer pour demander son enlèvement puisque la beauté d'une chose est une notion totalement subjective.
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...