Cueillir les fleur d'un particulier donnant sur la rue
MissLucioLe
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Bonjour à tout le monde,
Je viens vers vous car j'ai toujours un sécateur dans ma voiture, pour cueillir quelques fleurs, qui dépassent amplement sur la voie publique. J'ai un peu peur de me faire réprimander, même si je suis discrète! En ai-je le droit?
Merci à vous pour vos réponses!!
Je viens vers vous car j'ai toujours un sécateur dans ma voiture, pour cueillir quelques fleurs, qui dépassent amplement sur la voie publique. J'ai un peu peur de me faire réprimander, même si je suis discrète! En ai-je le droit?
Merci à vous pour vos réponses!!
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5 réponses
Ce genre d’incivilité est inscrit dans le Code pénal à l’article 635-1,
puisqu’il s’agit d’une détérioration légère d’un bien appartenant à autrui.
Un procès verbal peut être établi avec une contravention de 5e classe.
L’amende peut aller jusqu’à 1 500 €.
puisqu’il s’agit d’une détérioration légère d’un bien appartenant à autrui.
Un procès verbal peut être établi avec une contravention de 5e classe.
L’amende peut aller jusqu’à 1 500 €.
MissLucioLe
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Merci pour votre réponse, seulement comme on le fait chez moi je ne pensais pas que cela puisse coûter si cher!! Et c'est même avec plaisir que je vais dire aux personnes qu'elles peuvent se servir. Merci pour cette nouvelle donne, je demanderais dorénavant!! Personne n'est au dessus des lois et nul n'est censé l'ignorer!! ;)
Non là, la haie d'hortensia (dans mon cas) fait aisément 3M de haut et 2M de large, on ne peut même plus se garer! Et donc empiète vraiment sur la rue et les stationnements, impossible de parler aux propriétaires car c'est une maison en vente depuis plusieurs mois! Sinon, bien sûr que je leur aurais demandée! Merci de votre réponse!
" (...) comme on le fait chez moi je ne pensais pas (...) " : ce n'est pas parce que "ça se fait" ou que le débordement des fleurs sur le trottoir "rend les abords plus jolis" que c'est légal.
Vous pouvez choisir de continuer ces pratiques, mais il faut savoir que ce que vous faites est illégal et que vous risquez la contravention citée plus haut par notre camarade.
À la rigueur, vous pourriez ramasser librement les éventuels fruits d'une plante tombés naturellement au sol, mais pas les couper sur la branche ; il est vrai que si des fleurs tombent au sol, elle ne sont plus vraiment ... "présentables", c'est certain.
Voir par exemple ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
" (...) empiète vraiment sur la rue et les stationnements (...) " : évidemment, ça, c'est illégal aussi (cela ne rend pas pour autant votre action légale ...).
Pour cela, il faut activer le maire pour qu'il fasse le nécessaire en vertu de ses pouvoirs de police, de la végétation dépassant sur les trottoirs rendant le passage des piétons malaisé, voire dangereux s'ils doivent pour cela passer sur la chaussée.
Cela étant, rappelons quand même que le stationnement sur les trottoirs est, lui, interdit.
Vous pouvez choisir de continuer ces pratiques, mais il faut savoir que ce que vous faites est illégal et que vous risquez la contravention citée plus haut par notre camarade.
À la rigueur, vous pourriez ramasser librement les éventuels fruits d'une plante tombés naturellement au sol, mais pas les couper sur la branche ; il est vrai que si des fleurs tombent au sol, elle ne sont plus vraiment ... "présentables", c'est certain.
Voir par exemple ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation/
" (...) empiète vraiment sur la rue et les stationnements (...) " : évidemment, ça, c'est illégal aussi (cela ne rend pas pour autant votre action légale ...).
Pour cela, il faut activer le maire pour qu'il fasse le nécessaire en vertu de ses pouvoirs de police, de la végétation dépassant sur les trottoirs rendant le passage des piétons malaisé, voire dangereux s'ils doivent pour cela passer sur la chaussée.
Cela étant, rappelons quand même que le stationnement sur les trottoirs est, lui, interdit.
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Bonjour
Oui si cela dépasse et que ce n'est plus chez lui.
Chez moi, si vous me les demandiez parce que je laisse des fleurs qui poussent dépasser, pour rendre les abords plus jolis pour tous, parce que cela ne dérange pas, et que si vous aimez les fleurs, je vous les offrirais, plutôt que de découvrir que tout est coupé allégrement.
Oui si cela dépasse et que ce n'est plus chez lui.
Chez moi, si vous me les demandiez parce que je laisse des fleurs qui poussent dépasser, pour rendre les abords plus jolis pour tous, parce que cela ne dérange pas, et que si vous aimez les fleurs, je vous les offrirais, plutôt que de découvrir que tout est coupé allégrement.
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