Cueillir les fleur d'un particulier donnant sur la rue

MissLucioLe Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2022 - 18 juin 2022 à 08:17
 127 - 18 juin 2022 à 11:40
Bonjour à tout le monde,


Je viens vers vous car j'ai toujours un sécateur dans ma voiture, pour cueillir quelques fleurs, qui dépassent amplement sur la voie publique. J'ai un peu peur de me faire réprimander, même si je suis discrète! En ai-je le droit?
Merci à vous pour vos réponses!!

5 réponses

Ce genre d’incivilité est inscrit dans le Code pénal à l’article 635-1,
puisqu’il s’agit d’une détérioration légère d’un bien appartenant à autrui.

Un procès verbal peut être établi avec une contravention de 5e classe.
L’amende peut aller jusqu’à 1 500 €.
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MissLucioLe Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 19 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2022 2
Modifié le 18 juin 2022 à 11:07
Merci pour votre réponse, seulement comme on le fait chez moi je ne pensais pas que cela puisse coûter si cher!! Et c'est même avec plaisir que je vais dire aux personnes qu'elles peuvent se servir. Merci pour cette nouvelle donne, je demanderais dorénavant!! Personne n'est au dessus des lois et nul n'est censé l'ignorer!! ;)
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