Nuisance visuelle

Lub - 17 juin 2022 à 15:21
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 17 juin 2022 à 15:34
Bonjour,
La haie de cyprès de mon voisin , dépassait de plus de 5 m sur notre jardin.
Les arbres d'une grande hauteur étaient plantés à 1m20, 1m30 de la clôture. Nous avons demandé à notre voisin d'élaguer les arbres sur la partie qui dépassait chez nous.
Après la procédure habituelle, ( courrier à l'amiable, lettre suivie, lettre recommandée avec AR...) Nous n'avons jamais obtenu de réponse.
Nous avons demandé l'intervention d'une conciliatrice.
Le voisin s'est alors engagé à abattre tous les arbres de la haie.
Nous avons précisé que nous préfèrerions qu'il coupe seulement les branches qui nous gênaient.
Les élagueurs sont venus le 19 février. Ils ont passé une journée à effectuer un élagage radical des arbres, au sommet, et sur tous les côtés. ne restent que des moignons de branches et les troncs, de plus de 5 m de hauteur (et de toutes hauteurs), ainsi que des branches qui jonchent le sol et viennent s’appuyer sur la clôture jusqu'à la déformer en avançant chez nous.. (la clôture lui appartient).
Les élagueurs nous avaient assuré au début de l'intervention qu'ils opèreraient sur plusieurs jours, procédant à l’abattage total des arbres
Le propriétaire en a décidé autrement. Il a interrompu la coupe.
Laissant un paysage désolant sur lequel nous avons vue dès que nous arrivons chez nous et par toutes nos ouvertures situées de ce côté.

Nous lui avons mentionné que cette nuisance visuelle était pour nous préjudiciable et que les troncs allaient mourir, penchaient de notre côté et présentaient à présent un danger.
Que ce paysage catastrophique étaient également préjudiciable pour notre moral.
et dévaluait la valeur de notre maison.
De plus les élagueurs ont détruit une partie de nos plantations, cassé notre étendage et la serrure de notre portail.
Nous avons demandé à la conciliatrice de venir constater les faits.
Étant bénévole elle est venue de mauvaise grâce.
En sa présence, en ce qui concerne les réparations, il s'était engagé à nous dédommager avec factures à l'appui.
(Nous avons fait faire des devis)
Pour l’abattage des arbres il a changé d'avis en disant que les arbres étaient chez lui et que cela lui convenait ainsi.(Il possède un terrain de 1 hectare et n'a pas vue sur cette haie.)
La conciliatrice lui a donné raison.
Nous avons demandé à notre protection juridique d'intervenir.
Il s'est à nouveau engagé auprès de la juriste à nous dédommager pour les dégâts.
Elle lui a également demandé de couper les troncs à une hauteur de deux mètres puisque la haie était plantée à moins de deux mètres de la clôture. Il s'est dans un premier temps engagé à le faire.
Puis il a encore changé d'avis. Il refuse de nous dédommager prétextant qu'en demandant de couper les branches nous en acceptions les inconvénients.
Il refuse également d'égaliser les troncs à une hauteur égale de deux mètres, disant que les arbres (qui ne sont plus des arbres! ) ont plus de trente ans.

Que pouvons nous faire ?
Merci par avance pour vos conseils.

Cordialement,

LUB.
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1 réponse

BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 514
Modifié le 17 juin 2022 à 15:35
!

" qu'en demandant de couper les branches nous en acceptions les inconvénients. " : non, faire valoir votre droit de ne pas avoir de branches dépassant chez vous ne vous engage pas à accepter une autre nuisance.

" (...) les arbres (....) ont plus de trente ans. (...) " : non recevable non plus en l'état.
Le fait qu'ils aient été plantés il y a plus de trente ans n'est pas décisif ici, il faut qu'il prouve qu'ils ont dépassé la hauteur légale de 2 m depuis plus de trente ans.

Voir par exemple ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie


Vu la mauvaise foi apparente du personnage, vu la motivation et la... compétence de la conciliatrice, vu l'entrain de votre protection juridique, il va falloir vous décider à réaliser toutes vos démarches, notamment activer votre assurance pour les dégâts occasionnés par les élagueurs (s'il en est encore temps).

En revanche, vous ne pouvez pas invoquer la nuisance visuelle, sauf à la faire reconnaître par un tribunal au terme d'une procédure civile.

Si une nième demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.




 
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