Que peut-on faire sur un droit de passage ?

Popo-Tagada Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2022 - 15 juin 2022 à 10:49
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 15 juin 2022 à 12:34
Bonjour,

Je me permets de me tourner vers vous car je n’ai pas encore eu de retour de mon notaire. Mon conjoint et moi avons acquis en juillet 2021 notre maison qui se compose en deux parcelles. Sur la parcelle n1 notre maison et sur la parcelle n2 notre cours + notre porche ( largeur piéton uniquement) qui donne sur la voie publique. Nous devons un droit de passage pour deux habitations : l’une totalement enclavée, l’autre ayant son accès principal dans la rue parallèle à la notre.
Nous nous posions plusieurs questions: la première est que peut on faire ou ne pas faire dans ce porche ( pouvons nous le fermer ( en donnant bien entendu l’accès aux voisins ), pouvons nous exiger que la maison enclavée retire ses poubelles du porche, également tous les câbles de cette habitations sont apparents et passent par dessous le porche, la boîte aux lettres est fixée à leur mur ce qui signifie que le facteur doit emprunter le porche pour leur apporter le courrier). De plus, la seconde habitation qui a un accès total par la rue parallèle à la notre peut elle tout de même bénéficier de ce droit de passage ( elle n’a qu’une cours qui est voisine à la notre et une ouverture sur cette cours par une porte fenêtre).
Désolée pour ce roman, c’est notre premier achat, nous sommes jeunes et nous ne souhaitons pas que l’on profite de notre gentillesse pour nous faire accepter tout est rien…
Merci par avance d’avoir pris le temps de nous lire et merci par avance aux personnes qui répondront.
Cordialement,
Pauline et Remi.

2 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
15 juin 2022 à 11:08
Bonjour

hélas pour vous ; vous avez acheté un bien avec une servitude ; laquelle servitude doit rester libre pour les personnes qui en bénéficient
il aurait été utile de venir sur ce forum avant de vous engager dans cet achat ; et l'on vous aurait fortement déconseillé d'acheter un bien avec une servitude de quel type qu'elle soit
à l'avenir souvenez-vous de ce conseil
jamais d'achat avec une servitude et jamais d'achat avec une copropriété à 2 ou 3 ( ne jamais faire confiance aux blablablas des agents immobiliers et bien vous renseigner de votre côté )

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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471
15 juin 2022 à 12:34
En principe, l'étendue d'une servitude est précisée dans l'acte : ce qui est dû et ce qui est autorisé.

Si en revanche il n'est fait état que d'une simple "servitude de passage", sans détail, sans précision, les propriétaires des fonds dominants n'ont que le droit de ... passer.
Pas de stationner, pas d'entreposer d’objets, pas d'y mener des activités, etc.

La pose d'un portail est autorisée, à condition que les principes de la servitude ne soient pas entravés par cette pose, notamment la largeur si celle-ci est précisée.
Et bien évidemment, il faut que tous les bénéficiaires de la servitude puissent manœuvrer librement ce portail à tout moment.
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