Que peut-on faire sur un droit de passage ?
Popo-Tagada
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BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 juin 2022 à 12:34
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 juin 2022 à 12:34
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2 réponses
dany311
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15 juin 2022 à 11:08
15 juin 2022 à 11:08
Bonjour
hélas pour vous ; vous avez acheté un bien avec une servitude ; laquelle servitude doit rester libre pour les personnes qui en bénéficient
il aurait été utile de venir sur ce forum avant de vous engager dans cet achat ; et l'on vous aurait fortement déconseillé d'acheter un bien avec une servitude de quel type qu'elle soit
à l'avenir souvenez-vous de ce conseil
jamais d'achat avec une servitude et jamais d'achat avec une copropriété à 2 ou 3 ( ne jamais faire confiance aux blablablas des agents immobiliers et bien vous renseigner de votre côté )
hélas pour vous ; vous avez acheté un bien avec une servitude ; laquelle servitude doit rester libre pour les personnes qui en bénéficient
il aurait été utile de venir sur ce forum avant de vous engager dans cet achat ; et l'on vous aurait fortement déconseillé d'acheter un bien avec une servitude de quel type qu'elle soit
à l'avenir souvenez-vous de ce conseil
jamais d'achat avec une servitude et jamais d'achat avec une copropriété à 2 ou 3 ( ne jamais faire confiance aux blablablas des agents immobiliers et bien vous renseigner de votre côté )
BmV
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15 juin 2022 à 12:34
15 juin 2022 à 12:34
En principe, l'étendue d'une servitude est précisée dans l'acte : ce qui est dû et ce qui est autorisé.
Si en revanche il n'est fait état que d'une simple "servitude de passage", sans détail, sans précision, les propriétaires des fonds dominants n'ont que le droit de ... passer.
Pas de stationner, pas d'entreposer d’objets, pas d'y mener des activités, etc.
La pose d'un portail est autorisée, à condition que les principes de la servitude ne soient pas entravés par cette pose, notamment la largeur si celle-ci est précisée.
Et bien évidemment, il faut que tous les bénéficiaires de la servitude puissent manœuvrer librement ce portail à tout moment.
Si en revanche il n'est fait état que d'une simple "servitude de passage", sans détail, sans précision, les propriétaires des fonds dominants n'ont que le droit de ... passer.
Pas de stationner, pas d'entreposer d’objets, pas d'y mener des activités, etc.
La pose d'un portail est autorisée, à condition que les principes de la servitude ne soient pas entravés par cette pose, notamment la largeur si celle-ci est précisée.
Et bien évidemment, il faut que tous les bénéficiaires de la servitude puissent manœuvrer librement ce portail à tout moment.