Problème bornage terrain

Bonjour,
Il y a deux ans ma voisine a demandé à un géomètre de borner son terrain limitrophe du mien. Après négociation, nous nous sommes mis d'accord et le géomètre nous a demandé de signer un PV sur lequel figuraient des piquets en guise de bornes provisoires. Il a une fois les papiers signés commencé à mettre les bornes définitives sans terminer le travail. Il y a 15 jours, il est venu le finir, mais le piquet provisoire avait disparu et il a mis sa borne dan un endroit à plusieurs mètres de ce qui figurait sur le PV, changeant totalement la ligne de mon terrain et m'obligeant à transformer ma cloture qui devient totalement même impossible à poser à cause de Chênes centenaires.......

Bonjour,

En 2013 j’ai eu l’immense chance d’acheter une maison de 90m2 ainsi qu’un terrain et une grange NON attenante à la maison pour une petite somme.
Aujourd’hui j’aimerais vendre le terrain et la grange qui ce situe donc en face de ma maison de l’autre cote de la route.
J’aimerais donc savoir si il y aura une taxe ( Plus value) pour la vente de ce terrain ?
Pourriez vous aussi me dire toutes les étapes pour vendre un terrain.
Merci par avance

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a deux ans. Un poteau enedis se trouve dans le terrain, proche du grillage mais proche aussi de mon portail que je voudrais agrandir. Je vois dans la rue qu'aucun autre poteau comme celui là n'existe et que mon câble pourrait passer par le poteau sur la voix publique en face, comme le reste des maisons de la rue.  Enedis veut le faire payer au moins 1800 euros pour cela. Est-ce normal? Il n'y a aucun contrat concernant ce poteau et il n'y a pas eu d'alignement de la rue... N'y a t-il pas violation de propriété et donc cela ne doit il pas incomber a enedis?  Merci de votre aide. 

Bonjour, Mon voisin  d'en face par rapport à  notre jardin, a t-il le droit de rehausser  son terrain d'environ 450 m carré, parce que il voulait faire une terrasse  avec la terre en amont évitant  des marches, ça  était  refusé par la mairie, et ne sait que faire avec cette  terre ,environ 100 m cube ! Sinon payer pour évacuer et n'a sans doute pas envie !! Ça  rehausserai  le terrain de 40 cm ou plus ! Par rapport au terrain naturel, sachant que la clôture est à  nous... Merci de nous redire.

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de lettre de cession entre particuliers pour une parcelle de terrain.
Voici la situation, lors de la division d'un bien existant en deux lots, le lot de mon voisin bénéficie d'une parcelle de 2,08mx45m tout le long de mon arrière terrain qui lui permettait de faire dépasser les 900m² de son lot global pour le rendre constructible. C'était la condition du PLU existant de notre commune. Ce PLU est en plein révision et le seuil minimum sera ramené à 650m² a priori.

Afin de permettre enfin la réalisation de la clôture de séparation de nos 2 lots, nous avons convenu ensemble qu'il me rétrocède cette bande en contrep...