Problème bornage terrain

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement en conflit avec mon cousin par rapport a une borne de terrain. On a effectué une clôture mitoyenne mais on sait rendu compte que la clôture ne faisait pas une ligne droite comme sur le cadastre. On a cherché le problème lui me dit qu’il y a une borne qui a été déplacé ou enlever par mes soins. Je conteste forcément car j’ai rien fait.
Il veut m’attaquer en justice peut-il gagné ou perdre cette attaque en justice

Merci d’avance pour la réponse

BmV · Answer

¿

Oui.
Ou non.
Parfois....

De toute façon, en l'état aucune cour ne prendra cette assignation ; vous n'avez rien pour ester.
Commencez donc par faire borner ce terrain par un géomètre-expert, il vous dira très exactement ce qu'il en est.

Et pour le cadastre : oubliez la précision de ses plans ou croquis, c'est un document fiscal, pas géographique. Contactez aussi le SPF de votre secteur pour commencer.
Ça vous coûtera moins cher qu'un procès.

Anthony · Answer

Pardon ce n’est pas cousin mais voisin 
 je ne veux donc pas entrer dans des frais entre 1000 et 3000€ pour quelque chose que je n’ai pas fait 
De plus c’est lui qui a 20 cm en plus de mon terrain
Comment peut on attaquer quelqu’un sans preuve a fournir au dossier cest parole contre parole

Terrien16 · Answer

Bonjour
Faites faire un bornage par un géomètre expert
Ou faites vérifier l'emplacement des bornes s'il te en a déjà eu un

BmV · Answer

Si vous n'arrivez pas à vous entendre et si l'affaire devait aller au tribunal, le juge exigera de toute façon un bornage par un G-E. 
Ce sera alors un bornage judiciaire, à coût partagés, frais de procédure en plus.

Pour le reste, si vous n'avez pas de PV d'arpentage sous la main, aucun des deux ne pourra rien prouver. Et le juge n'acceptera certainement pas le schéma parole contre parole.

Alternatives : soit vous avez un tel PV, même ancien, sous la main, soit vous demandez  copie du PV correspondant au SPF de votre secteur, soit vous faites borner.

Anthony · Answer

C’est des terrain qui date de deux ans donc on a tous les plans ainsi que le plan cadastrale des terrains.
Avez vous une idée du montant d’un géomètre expert ?

bern29 · Answer

Bonjour,
quel type de plan ? 
est ce un arpentage ou un bornage officiel avec pv signé par tous les parties concernées ?
Si c'est un bornage enregistré au fichier, il suffit de contacter un GE pour qu'il replace la borne, comptez environ un forfait de 200 € Demandez un devis au GE.

Problème bornage terrain

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