Nuisances sonores

Question

Bonjour, 

J'ai fait l'acquisition , en Avril 2010 , d'une maison mitoyenne à un entrepôt  .
Depuis plusieurs mois ,dans cet entrepôt qui était ,en réalité , une usine de chaudronnerie à l'arrêt , sont fabriquées de très grosses pièces .
Les bruits de marteau sont incessants chaque jour à partir de 7H30 et deviennent insupportables .
En plus , le pont roulant , dont les raidisseurs sont fixés sur le mur mitoyen de la maison , fait vibrer cette dernière lors de son déplacement .
Le responsable de la Société incriminée étant fermé à toute discussion , que puis je faire ?
Est-il possible de savoir si des autorisations ont été accordées pour construire une usine de chaudronnerie en mitoyenneté avec une habitation ?

Merci à l'avance pour votre réponse

jmwurth · Answer

Bonjour,
Voir avec la mairie, sinon avec la préfecture. Il pourrait s'agir d'une usine dite classée pour la protection de l'environnement. Il s'agit en fait d'autoriser des bruits qui excèdent les normes. Il faudra examiner l'arrêté  préfectoral et s'apprêter à l'attaquer devant le tribunal de grande instance ou administratif

jmwurth · Answer

Avec un peu de chance, vous pouvez trouver le texte sur Internet.

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