Nuisances sonores
lombard
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jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition , en Avril 2010 , d'une maison mitoyenne à un entrepôt .
Depuis plusieurs mois ,dans cet entrepôt qui était ,en réalité , une usine de chaudronnerie à l'arrêt , sont fabriquées de très grosses pièces .
Les bruits de marteau sont incessants chaque jour à partir de 7H30 et deviennent insupportables .
En plus , le pont roulant , dont les raidisseurs sont fixés sur le mur mitoyen de la maison , fait vibrer cette dernière lors de son déplacement .
Le responsable de la Société incriminée étant fermé à toute discussion , que puis je faire ?
Est-il possible de savoir si des autorisations ont été accordées pour construire une usine de chaudronnerie en mitoyenneté avec une habitation ?
Merci à l'avance pour votre réponse
J'ai fait l'acquisition , en Avril 2010 , d'une maison mitoyenne à un entrepôt .
Depuis plusieurs mois ,dans cet entrepôt qui était ,en réalité , une usine de chaudronnerie à l'arrêt , sont fabriquées de très grosses pièces .
Les bruits de marteau sont incessants chaque jour à partir de 7H30 et deviennent insupportables .
En plus , le pont roulant , dont les raidisseurs sont fixés sur le mur mitoyen de la maison , fait vibrer cette dernière lors de son déplacement .
Le responsable de la Société incriminée étant fermé à toute discussion , que puis je faire ?
Est-il possible de savoir si des autorisations ont été accordées pour construire une usine de chaudronnerie en mitoyenneté avec une habitation ?
Merci à l'avance pour votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Voir avec la mairie, sinon avec la préfecture. Il pourrait s'agir d'une usine dite classée pour la protection de l'environnement. Il s'agit en fait d'autoriser des bruits qui excèdent les normes. Il faudra examiner l'arrêté préfectoral et s'apprêter à l'attaquer devant le tribunal de grande instance ou administratif
Voir avec la mairie, sinon avec la préfecture. Il pourrait s'agir d'une usine dite classée pour la protection de l'environnement. Il s'agit en fait d'autoriser des bruits qui excèdent les normes. Il faudra examiner l'arrêté préfectoral et s'apprêter à l'attaquer devant le tribunal de grande instance ou administratif
lombard
Un grand merci pour l'info
La législation juridique et financière évolue en permanence...