Pose d'une grande parabole
nini77
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin est en train de monter une parabole assez grande ( + d'1 mètre de diamètre) dans son jardin assez proche de la limite entre nos deux propriétées.
Quand je suis à la fenêtre de ma cuisine ou dans mon jardin (cet été) on ne verra que ça !
Existe-t-il des lois pour les poses de paraboles ( distance, hauteur, diamètre...).
Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce sujet je serai vraiment contente !
Merci d'avance.
Mon voisin est en train de monter une parabole assez grande ( + d'1 mètre de diamètre) dans son jardin assez proche de la limite entre nos deux propriétées.
Quand je suis à la fenêtre de ma cuisine ou dans mon jardin (cet été) on ne verra que ça !
Existe-t-il des lois pour les poses de paraboles ( distance, hauteur, diamètre...).
Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce sujet je serai vraiment contente !
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour ,
Renseignements "en vrac" relatif aux paraboles TV:
- loi 66-457 du 2-7-1966 ;
- loi 86-1067 du 30-9-1967;
- decret 93-1195 du 22-10-1993 ;
- art. R421-1 et R421-17 du Code de l'urbanisme .
La declaration prealable semble cependant une obligation.
Désole de ne pouvoir faire, dans l'immediat, l'etude des textes a votre place mais d'autres attendent des reponses pour d'autres problemes.
Bonne lecture a vous. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...