Pose d'une grande parabole
nini77
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24 janv. 2012 à 13:14
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 janv. 2012 à 15:41
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Modifié par Foyer le 24/01/2012 à 15:42
Modifié par Foyer le 24/01/2012 à 15:42
Bonjour ,
Renseignements "en vrac" relatif aux paraboles TV:
- loi 66-457 du 2-7-1966 ;
- loi 86-1067 du 30-9-1967;
- decret 93-1195 du 22-10-1993 ;
- art. R421-1 et R421-17 du Code de l'urbanisme .
La declaration prealable semble cependant une obligation.
Désole de ne pouvoir faire, dans l'immediat, l'etude des textes a votre place mais d'autres attendent des reponses pour d'autres problemes.
Bonne lecture a vous.
Renseignements "en vrac" relatif aux paraboles TV:
- loi 66-457 du 2-7-1966 ;
- loi 86-1067 du 30-9-1967;
- decret 93-1195 du 22-10-1993 ;
- art. R421-1 et R421-17 du Code de l'urbanisme .
La declaration prealable semble cependant une obligation.
Désole de ne pouvoir faire, dans l'immediat, l'etude des textes a votre place mais d'autres attendent des reponses pour d'autres problemes.
Bonne lecture a vous.
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