Bornage périmétrique

Question

Bonjour, 

  Je viens de recevoir une convocation pour assister au bornage et délimitation d'une propriété en mitoyenneté avec un terrain m'appartenant.
  La date fixée unilatéralement ne me permet pas d'être présent ni de me faire représenter.
  Puis-je proposer une date la semaine suivante puisque ce sera la période de vacances scolaires de ma région et que je pourrai être présent ?
   En effet je suis à Metz et le bornage se fait en Ardèche.

   Le géomètre est -t'il tenu de changer de date et d'en fixer une dans la semaine qui me convient ?

   Merci d'avance pour votre réponse.

   Philippe Laurent

Foyer · Answer

Bonjour ,

Il serait utile que vous fassiez connaitre au geometre votre impossibilité d'etre present a la date prevue pour des raisons d'eloignement. Vous pouvez proposer d'autres dates.

Le geometre procédera à un metré des parcelles et, si les deux proprietaires concernés sont d'accord sur le metré, le geometre etablit un pv qui, signé par les deux proprietaires, rend officiel le bornage.

Il est conseille de relire soigneusement le PV pour etre sûr qu'il n'a pas eté, "discretement" modifié entre le moment ou vous donnez votre accord sur un projet général et celui ou vous y apposez votre signature.

lauphili · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse. Je vais contacter le géomètre et je vous tiendrai au courant de sa réponse.
Cordialement,

Bornage périmétrique

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