Hauteur d'un mur mitoyen

Alph - 26 janv. 2012 à 13:15
jmimi50 Messages postés 1145 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 26 janv. 2012 à 17:01
Bonjour,
J'ai un mur mitoyen constitué d'un mur en pierres d'un mètre de haut surmonté d'un grillage classique.
La hauteur de ce mur est-elle d'un mètre ou bien doit-on y ajouter la hauteur du grillage ?
Si vous connaissez la réponse , merci de bien vouloir me la donner

3 réponses

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
26 janv. 2012 à 13:29
????


Ba le mur fait 1 m, non ?
Du grillage, ça n'a jamais été un mur, ou bien ?

Donc ....




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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 janv. 2012 à 14:28
Bonjour ,

Je suppose que votre question porte sur la hauteur de la separation entre 2 parcelles.

Elle peut varier selon qu'il s'agit d'une cloture "sur rue" ou de cloture laterale ou arriere. Il vous faut vous renseigner aupres de votre mairie
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jmimi50 Messages postés 1145 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 149
26 janv. 2012 à 17:01
Bonjour,

Allez sur ce lien:

https://www.service-public.fr#N10180

@+
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