Hauteur d'un mur mitoyen
Alph
-
26 janv. 2012 à 13:15
jmimi50 Messages postés 1145 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 26 janv. 2012 à 17:01
jmimi50 Messages postés 1145 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 26 janv. 2012 à 17:01
3 réponses
BmV
Messages postés
91554
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
18 533
26 janv. 2012 à 13:29
26 janv. 2012 à 13:29
????
Ba le mur fait 1 m, non ?
Du grillage, ça n'a jamais été un mur, ou bien ?
Donc ....
Ba le mur fait 1 m, non ?
Du grillage, ça n'a jamais été un mur, ou bien ?
Donc ....
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 528
26 janv. 2012 à 14:28
26 janv. 2012 à 14:28
Bonjour ,
Je suppose que votre question porte sur la hauteur de la separation entre 2 parcelles.
Elle peut varier selon qu'il s'agit d'une cloture "sur rue" ou de cloture laterale ou arriere. Il vous faut vous renseigner aupres de votre mairie
Je suppose que votre question porte sur la hauteur de la separation entre 2 parcelles.
Elle peut varier selon qu'il s'agit d'une cloture "sur rue" ou de cloture laterale ou arriere. Il vous faut vous renseigner aupres de votre mairie
jmimi50
Messages postés
1145
Date d'inscription
samedi 11 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2013
149
26 janv. 2012 à 17:01
26 janv. 2012 à 17:01
Bonjour,
Allez sur ce lien:
https://www.service-public.fr#N10180
@+
Allez sur ce lien:
https://www.service-public.fr#N10180
@+