Hauteur d'un mur mitoyen
Alph
-
26 janv. 2012 à 13:15
jmimi50 Messages postés 1145 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 26 janv. 2012 à 17:01
jmimi50 Messages postés 1145 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 26 janv. 2012 à 17:01
A voir également:
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26 janv. 2012 à 13:29
26 janv. 2012 à 13:29
????
Ba le mur fait 1 m, non ?
Du grillage, ça n'a jamais été un mur, ou bien ?
Donc ....
Ba le mur fait 1 m, non ?
Du grillage, ça n'a jamais été un mur, ou bien ?
Donc ....
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26 janv. 2012 à 14:28
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Bonjour ,
Je suppose que votre question porte sur la hauteur de la separation entre 2 parcelles.
Elle peut varier selon qu'il s'agit d'une cloture "sur rue" ou de cloture laterale ou arriere. Il vous faut vous renseigner aupres de votre mairie
Je suppose que votre question porte sur la hauteur de la separation entre 2 parcelles.
Elle peut varier selon qu'il s'agit d'une cloture "sur rue" ou de cloture laterale ou arriere. Il vous faut vous renseigner aupres de votre mairie
jmimi50
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26 janv. 2012 à 17:01
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Bonjour,
Allez sur ce lien:
https://www.service-public.fr#N10180
@+
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