Cadastre

margot -
Titeuf - 19 janv. 2012 à 09:34

Bonjour, en consultant le cadastre de ma commune sur internet 'il ne reflete pas la verite j'ai contacter les services gouv.fr je leur ai signaler et demander venir constater les faits sur place mais voila mon maire faisant parti de la DDE et communauté des commune de l'Ain j'aimerai savoir ou je peu m'adresser en haut lieul car le dossier ou courrier revient sur l'ain et donc poubelle

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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 752

Bonjour,
le cadastre est mis a jour 1 fois par an........
que quel site etes vous allée ???
cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Réponse 2 / 2

Titeuf

Le cadastre n'est qu'un document graphique plus ou moins précis servant de base au calcul de l'impôt foncier.

seul un bornage définira clairement les limites.

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