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Cadastre

margot - 18 janv. 2012 à 09:13
 Titeuf - 19 janv. 2012 à 09:34
Bonjour, en consultant le cadastre de ma commune sur internet 'il ne reflete pas la verite j'ai contacter les services gouv.fr je leur ai signaler et demander venir constater les faits sur place mais voila mon maire faisant parti de la DDE et communauté des commune de l'Ain j'aimerai savoir ou je peu m'adresser en haut lieul car le dossier ou courrier revient sur l'ain et donc poubelle

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
Modifié par maylin27 le 19/01/2012 à 09:31
Bonjour,
le cadastre est mis a jour 1 fois par an........
que quel site etes vous allée ???
cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Réponse 2 / 2
Titeuf
19 janv. 2012 à 09:34
Le cadastre n'est qu'un document graphique plus ou moins précis servant de base au calcul de l'impôt foncier.

seul un bornage définira clairement les limites.
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