Sujet Précédent Sujet Suivant

Acces

did -  
 Titeuf -
Bonjour,

si un terrain est entouré de parcelle appartenant à la commune, peut-elle en refuser l'accès ou bien est-elle obliger de laisser un accès digne de ce nom?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Titeuf
 
aucun terrain ne peut être enclavé !

Après, un accès digne de ce nom, c'est assez relatif. Ça dépend à quel niveau vous évaluez la dignité.
0

Discussions similaires

Compteur d'eau Inaccessible
Yann_isere -
Allo -

5 réponses
numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
Accès garage et travaux de voirie
Ben7146 -
Rochat1 -

1 réponse
Impossible d'accéder à mon compteur d'eau situé chez propriétair
brigettes5 -
stfou -

7 réponses
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses