Acces

did - 9 janv. 2012 à 22:19
Titeuf - 12 janv. 2012 à 14:55

Bonjour,

si un terrain est entouré de parcelle appartenant à la commune, peut-elle en refuser l'accès ou bien est-elle obliger de laisser un accès digne de ce nom?
merci

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Titeuf
12 janv. 2012 à 14:55

aucun terrain ne peut être enclavé !

Après, un accès digne de ce nom, c'est assez relatif. Ça dépend à quel niveau vous évaluez la dignité.

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