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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, quand j'ai arriver chez moi apres mon ouvrage a 5 hres .J'ai remarquer une lettre pris dans la porte ou ma poigné de porte .Je l'ai regarder et cetait une lettre d'un huissier.Ma question est,un huissier a t'il le droite de laisser une lettre sans ma presence chez moi et sans la donner a la personne consigné???????

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
l'huissier à laissé un avis de passage car la personne "consignée" etait absente et vous n'avez certainement pas de boite aux lettres ou pas de nom dessus......
Cordialement
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