Problème avec un cours d'eau
Sylvie
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Sylvie -
Sylvie -
Bonjour,
J'habite une petite commune et j'ai un problème avec un chemin communal transformé aux cours des années en cours d'eau. Lors de fortes pluies les eaux dévallent des terrains situés plus haut et minent sous un batiment, ce qui risque un jour de tout faire tomber. Il suffirait de placer des buses dans ce cours d'eau mais le maire ne veux rien faire (mis à part me dire où acheter des buses). J'aimerai donc savoir où je peux m'adresser car je pense pas que ce soit à moi d'envisager des travaux dans une partie communale.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'habite une petite commune et j'ai un problème avec un chemin communal transformé aux cours des années en cours d'eau. Lors de fortes pluies les eaux dévallent des terrains situés plus haut et minent sous un batiment, ce qui risque un jour de tout faire tomber. Il suffirait de placer des buses dans ce cours d'eau mais le maire ne veux rien faire (mis à part me dire où acheter des buses). J'aimerai donc savoir où je peux m'adresser car je pense pas que ce soit à moi d'envisager des travaux dans une partie communale.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Je crois que la loi 2010 oblige les communes de campagne a mettre des collecteurs d'eau donc ça pourrait régler votre problème de buse. A voir avec les conseillers municipaux de l'opposition. Il faut retrouver sur le site de l'assemblée nationale un texte obligeant les communes à mettre à jour leur collecteur d'eau dans le cadre de la réforme du PLU .
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Bonjour,
Parlez en à votre député.
La législation juridique et financière évolue en permanence...