A voir également:
- Construction cloture sur limite séparative
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Limite alcool espagne - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Vache en limite de propriété - Forum Voisinage
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
14 janv. 2012 à 21:16
14 janv. 2012 à 21:16
Bonsoir thau ,
Rendez vous au service urbanisme de votre commune et demandez des explications, voire intervention de la mairie.
Rendez vous au service urbanisme de votre commune et demandez des explications, voire intervention de la mairie.
15 janv. 2012 à 13:23
on n'a pas le droit d'occulter une vue datant de 2 siecles,ma fenetre a tjrs existé ,meme si le bornage fait valoir une ligne passant à 90 cm de ma fenetre,auriez vous une réponse à ma question,merci