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Mur de séparation

momo43 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
un mur de séparation est construit sur mon terrain . Mon voisin désire remonter ce mur , est-ce possible ? Et quelles seront les conséquences en cas de vente de mon terrain ? Merci Mme Wullus

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonjour ,

Vous nous indiquez que le mur est sur votre terrain, ce qui exclue donc que ce mur soit mitoyen ( a cheval sur la limite separative).

Dans le cas indiqué, le mur vous appartient et votre voisin ne peut en aucun cas "y toucher".
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