Cloture mitoyenne

roy louis -  
Bonjour, j'ai une parsel de terain avec mon voisin qui et cloturé et il me dit que la cloture et mitoyenne, mais ses moi qui les construit il y a 25 ans, je voudrait savoir si la cloture et mitoyenne ou si elle apartien a moi ?. Merci

1 réponse

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  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Il vous faut trouver les bornes geometre pour pouvoir definir la nature du muret.
    Ce sera sa position par rapport a ces bornes qui donnera la reponse.

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