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Cloture mitoyenne

roy louis Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 14 janv. 2012 à 19:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 janv. 2012 à 21:18
Bonjour, j'ai une parsel de terain avec mon voisin qui et cloturé et il me dit que la cloture et mitoyenne, mais ses moi qui les construit il y a 25 ans, je voudrait savoir si la cloture et mitoyenne ou si elle apartien a moi ?. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
14 janv. 2012 à 21:18
Bonsoir ,

Il vous faut trouver les bornes geometre pour pouvoir definir la nature du muret.
Ce sera sa position par rapport a ces bornes qui donnera la reponse.
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