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Cloture mitoyenne

roy louis Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai une parsel de terain avec mon voisin qui et cloturé et il me dit que la cloture et mitoyenne, mais ses moi qui les construit il y a 25 ans, je voudrait savoir si la cloture et mitoyenne ou si elle apartien a moi ?. Merci

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Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 565
 
Bonsoir ,

Il vous faut trouver les bornes geometre pour pouvoir definir la nature du muret.
Ce sera sa position par rapport a ces bornes qui donnera la reponse.
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