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Problème de terrain

MrEric - 18 janv. 2012 à 21:10
 Titeuf - 19 janv. 2012 à 09:43
Bonjour,
Voilà, il y a un soucis au niveau de terrain privé. En effet, mes parents ont signé un papier datant de 1988 sur un échange de terrain avec le voisin.
Le papier n'est pas notarié. Mon voisin peut-il être le propriétaire du terrain de mes parents ?
Ne faut-il pas 30 années ? J'ai cru cromprendre ça dans le code civil, article 690... mais je débute seulement le droit ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Titeuf
19 janv. 2012 à 09:43
pas de traces, pas d'acte notarié... le voisin n'est pas propriétaire.
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