A voir également:
- Bar musical
- Bar associatif - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Non-respect horaire fermeture bar - Forum Consommation
- Tarif sacem bar à ambiance musicale - Guide
- Bar a hotesse paris ✓ - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Hello :
- oui, des normes de stationnement pour de tels établissement s'imposent au moment du permis de construire ; à vérifier dans le dossier en mairie
- si des véhicules sont garés en infraction, ce n'est pas la faute des exploitants du bar mais de chaque conducteur
- s'il y a stationnement gênant, notamment bloquant une rue, c'est aux forces de l'ordre de sévir en application du code de la Route (appeler police municipale ou gendarmerie ...)
.
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
MANUE
Concernant la réponses, le bar a été un bâtiment déjà existant en bar mais pas bar musical donc il n'y a pas eu de permis de construire car il y a eu que des travaux de réhabilitation et de phonétique. Donc est ce qu il avait les m^mes obligations en matière de parking ?
BmV
Messages postés
92463
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 949
En poussant le "vice à fond", même si le bar, construit neuf ou transformé, que ce soit un bar musical, un bar à huitres, un bar à bières, un dancing, un marchand de chaussures, un cabinet médical ou un sous-marin, ne propose pas des places en nombre "suffisant", cela n'autorise nullement les clients ou les voisins à stationner en infraction au code de la Route.
BmV
Messages postés
92463
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 949
Je rajoute que, même si ce sont des clients, dudit établissement, les gérants du bar ne sont en rien responsables du positionnement fautif de leurs véhicules.
La législation juridique et financière évolue en permanence...