Droit de préemption

vir910 - 12 janv. 2012 à 14:02
 vir910 - 15 janv. 2012 à 20:26
Bonjour,
Mon voisin a une haie de thuyas énorme et tellement large qu' elle empiète sur la route.
Lors d'une discussion avec lui, je lui dit gentillement que vu qu'il se trouvait dans la courbe de la route, on ne voyait pas les voitures en face car la haie cachait la route.
Il m'a gentillement fait comprendre que la mairie n'avait absolument rien le droit de dire car son terrain allait jusqu'au milieu de la route et que la mairie avait fait un premier droit de preemption pour prendre quelques mètres et quelques années plus tard , la mairie a fait un deuxième droit de preemption pour reprendre encore quelques mètres.
J'ai toujours entendu dire que le droit de preemption était une obligation, la mairie était prioritaire, mais j'ignorais que l'on avait le droit "d'embeter" le monde car la mairie avait demander une deuxième "faveur" !
Pourriez vous me dire si mon voisin a raison ou s'il cherche à se faire mousser !
Je pense simplement que la mairie ne dit absolument rien car mon voisin a une grosse entreprise dans la commune et qu'il fait partie du conseil municipal .
Merci de me tenir informer
V.

1 réponse

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
12 janv. 2012 à 17:25
Bonjour ,

Il vous faut mettre le maire devant ses responsabilites. Il est chargé de la securité sur sa commune et, tel que vous le decrivez, les conditions de circulation en securité ne sont pas respectées.

Votre voisin tente le bluff .

Dans votre courrier (LR/AR) que vous enevrrez au Maire, vous lui expliquez la situation, les problemes posés et le refus de votre voisin de "jouer le jeu".

Vous lui demandez donc d'intervenir et de bien vouloir vous tenir au courant de la suite reservée.

Vous pourrez toujours indiquer que vous respectez la "voie hierarchique", donc, avant le sous prefet il y a le maire. (S'il n'est pas bete, il devrait comprendre que le jeu a assez duré).
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merci de votre réponse
y a t'il un texte de loi qui peut m'appuyer sur ces faits ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 13/01/2012 à 14:40
Bonjour vir910 ,

Arretez de toujours demander un texte de loi pour vous appuyer sur les references.

Ne perdez pas de vue que les intervenants sont tous des benevoles qui essaient de partager leurs "connaissances ou experiences" dans differents domaines.

Si vous avez besoin de references, plongez vous dans "www.legifrance.gouv.fr" et vous aurez accés aux differents codes en vigueur sur le territoire.

Les infos que nous vous donnons sont suffisantes pour vous aider dans un premier temps. A vous de nous tenir au courant des suites et, si besoin, des references de textes, adaptées au probleme, pourront eventuellement vous etre données .

Je precise que cette reponse se refuse a etre agressive .
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je vous remercie je vous tiens au courant
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