Ppoule et coq
Résolu
givagi
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma voisine a un poullaillier avec 2 coqs qui chante jour et nuit et ce à la limite de ma cloture,le bruit est pénible et je ne peux plus me mettre sur ma terrasse, nous sommes en village de 900 habitants , y a t-il une reglementation.
cordialement
ma voisine a un poullaillier avec 2 coqs qui chante jour et nuit et ce à la limite de ma cloture,le bruit est pénible et je ne peux plus me mettre sur ma terrasse, nous sommes en village de 900 habitants , y a t-il une reglementation.
cordialement
3 réponses
Bonjour,
Nombreux sont les citadins qui vont à la campagne pour « être au calme ».
Mais la campagne n'est pas forcément calme.
Pourquoi, parce qu'il y a des activités et c'est heureux.
Il faut donc accepter, comme en ville, disons ces inconvénients normaux de voisinage.
A quel moment deviennent-ils anormaux ? La jurisprudence considère que les bruits d'élevage ne constituent pas des nuisances graves dues au bruit (passage de tracteur, labour, meuglement des vaches, bêlement des moutons et des chèvres, tintement des cloches portées par des animaux, canons à oiseaux etc.), sauf comportement anormal ou incessant ou encore si l'intensité des bruits est au-dessus des seuils légaux.
C'est la même chose pour les odeurs et les fumées qui sont d'ailleurs réglementées par arrêté préfectoral. Enfin, la règle de l'antériorité peut motiver un refus du permis de construire en vertu de l'article R. 111-3-1 du code de l'urbanisme.
En effet, l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation précise que les dommages causés aux occupants d'une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l'habitation exposée à ces nuisances a été demandé alors que l'activité agricole existait déjà. Bien évidemment ceci n'est valable que si l'exploitation agricole respecte la loi et les règlements relatifs au bruit de voisinage.
Les distances définies par le réglement sanitaire départemental.
Nombreux sont les citadins qui vont à la campagne pour « être au calme ».
Mais la campagne n'est pas forcément calme.
Pourquoi, parce qu'il y a des activités et c'est heureux.
Il faut donc accepter, comme en ville, disons ces inconvénients normaux de voisinage.
A quel moment deviennent-ils anormaux ? La jurisprudence considère que les bruits d'élevage ne constituent pas des nuisances graves dues au bruit (passage de tracteur, labour, meuglement des vaches, bêlement des moutons et des chèvres, tintement des cloches portées par des animaux, canons à oiseaux etc.), sauf comportement anormal ou incessant ou encore si l'intensité des bruits est au-dessus des seuils légaux.
C'est la même chose pour les odeurs et les fumées qui sont d'ailleurs réglementées par arrêté préfectoral. Enfin, la règle de l'antériorité peut motiver un refus du permis de construire en vertu de l'article R. 111-3-1 du code de l'urbanisme.
En effet, l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation précise que les dommages causés aux occupants d'une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l'habitation exposée à ces nuisances a été demandé alors que l'activité agricole existait déjà. Bien évidemment ceci n'est valable que si l'exploitation agricole respecte la loi et les règlements relatifs au bruit de voisinage.
Les distances définies par le réglement sanitaire départemental.
La législation juridique et financière évolue en permanence...