Récupérer bail de fermage
lass193
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Propriétaires en indivision de terre agricole pour les quelles nou avions passé un bail avec un fermier en 2003, confirmé en 2005. Ce fermier a fait faillite, une société agricole a racheté sa bergerie et les terres qu'il possédait en nom propre. Cette société a mis le fermier dans sa société en 2008 sans nous prévenir. L'ancien fermier n'a aucune activité dans cette société. Depuis 2008 impossible de se faire payer le bail par le preneur, ancien fermier car le bail est toujours en son nom.On veut faire annuler ce bail pour pouvoir vendre les différentes parcelles a qui o l'entend.
Propriétaires en indivision de terre agricole pour les quelles nou avions passé un bail avec un fermier en 2003, confirmé en 2005. Ce fermier a fait faillite, une société agricole a racheté sa bergerie et les terres qu'il possédait en nom propre. Cette société a mis le fermier dans sa société en 2008 sans nous prévenir. L'ancien fermier n'a aucune activité dans cette société. Depuis 2008 impossible de se faire payer le bail par le preneur, ancien fermier car le bail est toujours en son nom.On veut faire annuler ce bail pour pouvoir vendre les différentes parcelles a qui o l'entend.
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1 réponse
Bonsoir ,
Suggestion "hasardeuse" de ma part (n'etant pas du tout de la branche) mais qui pourrait vous ouvrir une piste :
Pourquoi ne pas vous adresser, pour information, au tribunal paritaire des baux ruraux.
Il me semble qu'ils devraient pouvoir vous expliquer quelles sont les demarches a suivre dans le cadre de votre probleme.
Bonne chance.
Suggestion "hasardeuse" de ma part (n'etant pas du tout de la branche) mais qui pourrait vous ouvrir une piste :
Pourquoi ne pas vous adresser, pour information, au tribunal paritaire des baux ruraux.
Il me semble qu'ils devraient pouvoir vous expliquer quelles sont les demarches a suivre dans le cadre de votre probleme.
Bonne chance.
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