écoulement des eaux usées

HAYTE Michel - 6 janv. 2012 à 14:56
 MANUE - 13 janv. 2012 à 09:33
Bonjour,
en 1994,suite à des travaux nous avons eux l'autorisation de nos voisins d'évacuer nos eaux ,provenant de nos fosses septiques ,par chez eux.Nos voisins ont donné l'autorisation verbalement,la maison de ceux -ci va être mise en vente.Ma question:
puis-je ,avec accord de mes voisins,faire inscrire sur mon acte de propriété le droit de passage des mes eaux usées,car pour l'instant nous n'avons pas accès au tout à l'égout par absence de canalisations.Merci de votre réponse

1 réponse

Je ne comprend pas ou va vos eaux usées, elles partent au fossés ou dans une fosses septiques du voisin ?
A mon avis, le conseil d'un notaire serait la plus sage décision.
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