Chemin d'exploitation sur cadastre mais pas praticable

sn63 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 14:51
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 9 nov. 2013 à 10:47
Bonjour,

Une n-ème question sur les chemins d'exploitation. Les messages abondent à ce sujet sur internet et indique que c'est une source à problèmes.
J'expose notre cas que je n'ai pas trouvé dans les messages.

Nous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le but de construire. Celui-ci en forme de triangle donne sur un chemin communal d'un côté, sur un chemin d'exploitation de l'autre, et sur une zone non constructible de l'autre.

Notre question porte sur l'accès à notre future maison.
Le plus simple serait par le chemin communal mais cela ne nous plaît pas. Le terrain se situe 4 à 5 mètres au dessus du chemin avec talus et fossé et pour d'autres raisons.

Donc :
1. peut-on emprunter le chemin d'exploitation ?
2. peut-on faire passer nos réseaux sous le chemin d'exploitation (NB : la viabilité sera sur le chemin communal) ?
3. Un hic, sinon ce serait trop facile. Actuellement le chemin est présent sur le cadastre (c'est important) mais n'a jamais été mis en service. Il est boisé avec pas mal d'acacias. Peut-on déboiser et faire le chemin ?
4. De l'autre côté de ce chemin vient de se créer un lotissement (on aurait 4 lots en face) séparé du chemin par une bande de 2 mètres qui sera rétrocédée à la mairie. Le lotissement possède son propre accès ailleurs et compte une trentaine de lots. Peut-on considérer que ces lots seront riverains du chemin et qu'ils pourront l'emprunter ?

Des fois qu'un passait sur le forum :)

Merci beaucoup.

1 réponse

BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 478
9 nov. 2013 à 10:47

Des éléments de réponse assez complets ici ===>>> https://sites.google.com/site/cheminruralchemindexploitation/


à adapter à la situation ...
0