Fiscalité sur une servitude de passage

ulysse85180 Messages postés 6 Statut Membre -  
ulysse85180 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Etant servant sur une servitude de passage, je voudrai savoir si le montant de l'indemnisation que je vais percevoir est soumis à un quelconque régime fiscale (plus-value, IR, CSG....)
merci
Ulysse

2 réponses

  1.
    ulysse85180 Messages postés 6 Statut Membre 1
     
    Bonsoir Bern,

    merci pour votre réponse, mais qu'entendez-vous par "impôts sur bien immobiliers" ?

    merci
    1
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Bjr,

    cela rentre dans le cadre des impôts sur les biens immobiliers .
    0

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