Fiscalité sur une servitude de passage
ulysse85180
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ulysse85180 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 16 nov. 2013 à 18:30
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2 réponses
ulysse85180
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16 nov. 2013 à 18:30
16 nov. 2013 à 18:30
Bonsoir Bern,
merci pour votre réponse, mais qu'entendez-vous par "impôts sur bien immobiliers" ?
merci
merci pour votre réponse, mais qu'entendez-vous par "impôts sur bien immobiliers" ?
merci
bern29
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16 nov. 2013 à 10:48
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Bjr,
cela rentre dans le cadre des impôts sur les biens immobiliers .
cela rentre dans le cadre des impôts sur les biens immobiliers .
La législation juridique et financière évolue en permanence...