Fiscalité sur une servitude de passage

ulysse85180 Messages postés 6 Statut Membre -
ulysse85180 Messages postés 6 Statut Membre - 16 nov. 2013 à 18:30

Bonjour,

Etant servant sur une servitude de passage, je voudrai savoir si le montant de l'indemnisation que je vais percevoir est soumis à un quelconque régime fiscale (plus-value, IR, CSG....)
merci
Ulysse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

ulysse85180 Messages postés 6 Statut Membre 1

Bonsoir Bern,

merci pour votre réponse, mais qu'entendez-vous par "impôts sur bien immobiliers" ?

merci

Réponse 2 / 2

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 384

Bjr,

cela rentre dans le cadre des impôts sur les biens immobiliers .

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