Fiscalité sur une servitude de passage

ulysse85180 -  
Bonjour,

Etant servant sur une servitude de passage, je voudrai savoir si le montant de l'indemnisation que je vais percevoir est soumis à un quelconque régime fiscale (plus-value, IR, CSG....)
merci
Ulysse

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. ulysse85180 Auteur
    Bonsoir Bern,

    merci pour votre réponse, mais qu'entendez-vous par "impôts sur bien immobiliers" ?

    merci
    1. bern29
      Bjr,

      cela rentre dans le cadre des impôts sur les biens immobiliers .

      Discussions similaires

      Prix d une servitude ?
      guigui120

      9 réponses
      Servitude de tréfonds sur servitude de passage
      Maiwennanahe

      22 réponses
      Servitude oubliée par le notaire..
      vincent42

      17 réponses
      Les préalables au choix thème de mémoire en fiscalité
      koura l.yirowibi benjamin

      1 réponse