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Créer un chemin privé

pédalo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - Modifié par Foncrest le 17/11/2013 à 10:51
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 nov. 2013 à 10:43
BONJOUR,

Puis-je créée un chemin privé sur une parcelle de terre m'appartenant, sortant sur un chemin rural, pour accéder à une grange que Je veux vendre ?
merci pour votre réponse,
cordialement
C.P.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
17 nov. 2013 à 10:43 

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