Problème chiens non tenus en laisse
Bouboulita
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Modifié par Bouboulita le 11/11/2013 à 18:58
FLAADERCHE07 Messages postés 852 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 12 nov. 2013 à 15:04
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BmV
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12 nov. 2013 à 09:38
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La SPA est une association et n'a aucun pouvoir de police !
Ce "monsieur" semble très bien savoir qu'il doit museler et attacher ses chiens, parce qu'il n'est pas censé ignorer la loi relative aux chiens de première ou deuxième catégorie >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839 , cela d'autant plus en tant que soi-disant professionnel dans ce domaine et donc formé à tous les aspects de ce métier.
En cas de récidive, il est possible et même conseillé de faire appel à la police pour intervention ; pour le moment, ces chiens s'attaquent à des chiens, mais peut-être qu'ils pourraient bien, dans certaines circonstances exceptionnelles, ne pas en rester là..
Par ailleurs, un signalement en mairie est très vivement conseillé, éventuellement à plusieurs signataires : non seulement c'est le maire qui délivre les autorisations en question >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839 et doit donc les assumer mais en plus il est par définition officier de police judiciaire et, au moins à ce titre-là, se doit d'intervenir.
La prise de photos adéquates pourrait être un plus à l'appui des démarches et/ou la citation de témoins.
Ce "monsieur" semble très bien savoir qu'il doit museler et attacher ses chiens, parce qu'il n'est pas censé ignorer la loi relative aux chiens de première ou deuxième catégorie >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839 , cela d'autant plus en tant que soi-disant professionnel dans ce domaine et donc formé à tous les aspects de ce métier.
En cas de récidive, il est possible et même conseillé de faire appel à la police pour intervention ; pour le moment, ces chiens s'attaquent à des chiens, mais peut-être qu'ils pourraient bien, dans certaines circonstances exceptionnelles, ne pas en rester là..
Par ailleurs, un signalement en mairie est très vivement conseillé, éventuellement à plusieurs signataires : non seulement c'est le maire qui délivre les autorisations en question >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839 et doit donc les assumer mais en plus il est par définition officier de police judiciaire et, au moins à ce titre-là, se doit d'intervenir.
La prise de photos adéquates pourrait être un plus à l'appui des démarches et/ou la citation de témoins.